377 marchés publics Gironde (33), Lot-et-Garonne (47)

Réalisation des contrôles techniques et réglementaires obligatoires sur les équipements et installations listés en annexe.

Visite et audit initial sur chaque site pendant la première année, avec compte-rendu détaillé et valorisation par site.

Procès-verbaux d'intervention délivrés par appareil (remis après chaque contrôle) et mise à disposition d'un archivage consultable en ligne.

Mise en place d'un système de ticketing en ligne pour demandes d'ajout/suppression de sites et suivi des interventions.

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés via cartes à puce avec paiement sans contact, opposition et remplacement en cas de perte/vol.
Cartes et codes PIN livrés à domicile des bénéficiaires; rechargements mensuels via un espace employeur et rechargements ponctuels possibles.
Mise à disposition d'un espace employeur (commandes, crédits, blocage) et d'un espace bénéficiaire (solde, historique, localisation des commerces, application mobile).
Assistance, suivi des réclamations, traçabilité des commandes, plan de déploiement, formation et documentation fournis.

• Conception et réalisation d'une photodiode infrarouge destinée à des mesures en domaine temporel.
• Proposition technique structurée en trois chapitres: descriptif technique (matrice de conformité, analyse des risques, choix technologiques), moyens humains et matériels, et planning détaillé.
• Description des techniques de réalisation, des moyens de caractérisation temporelle, des contrôles/validations et de la gestion des non-conformités.
• Indication éventuelle de recours à la sous-traitance et justification des capacités proposées.

Convention de participation pour une protection prévoyance couvrant indemnités journalières, invalidité (rentes), minoration de pension, capital décès/PTIA et rente d'éducation.

Assiette de cotisation basée sur le traitement brut indiciaire annuel, NBI et éléments indemnitaires; déclaration et paiement périodique des cotisations.

Modalités de gestion: contrôles médicaux, gestion des indus, recours subrogatoire, production de statistiques et documents de couverture.

Couverture destinée aux agents territoriaux éligibles (titulaire, stagiaire, contractuel, détaché, mis à disposition).

Diagnostic technique et structurel des digues et des ouvrages hydrauliques (portes, vannes, clapets, buses), incluant analyse hydromorphologique et conditions d'exploitation.

Élaboration de plusieurs scénarios d'aménagement évalués sur les plans technique, hydraulique, environnemental, réglementaire et économique, avec matrices comparatives et aide à la décision.

Définition détaillée du programme de travaux pour le scénario retenu : localisation des interventions, nature des travaux (confortement, rehausse, reconstruction, recul, suppression/création/adaptation d’ouvrages), et estimation financière par opération.

Identification des procédures réglementaires à engager (autorisation environnementale, étude d'impact, incidences Natura 2000) et préparation des dossiers techniques nécessaires.