606 marchés publics

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

• Fourniture et pose d'équipements pour sécuriser les réseaux d'eau potable et d'électricité.

• Implantation d'un réseau séparatif eau et d'un réseau séparatif électricité, incluant 3 nourrices AEP et 3 tableaux électriques.

• Mise en place de passes-câbles, connexions conformes aux normes et réalisation des vérifications réglementaires (ex. Consuel).

• Travaux à réaliser en site occupé ; variantes techniques possibles sous réserve de conformité.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la régénération de la voie EP3 et la remise en état des ouvrages OH32 et OH39.

• Études diagnostics, relevés géomètres, diagnostics hydro-écologiques et plans (PDF/DWG) à fournir.
• Conception (APS/APD), ordonnancement, pilotage et coordination chantier, vérification des décomptes et gestion des réunions de chantier.
• Intégration des exigences RSE (Annexe n°1) et fourniture des livrables QSE et de réception.

Exploitation exclusive de plusieurs formats de restauration : self-service (cuisine 300 couverts/jour, ~150 repas/jour ~37 700/an), brasserie (40 int. / 48 ext., ~1 162 repas/an), salon VIP (8 couv.) et snacking. Mise à disposition des locaux et matériels avec état des lieux ; maintenance, nettoyage et tenue du parc matériel à la charge de l'exploitant. Gestion des approvisionnements, traçabilité et sécurité alimentaire ; menus saisonniers et animations. Obligations d'éco-responsabilité (tri, circuits courts, réduction plastiques) et livrables (tableaux de bord, rapports, indicateurs).

• Barge/bateau de travail polyvalent pour intervention fluviale, collecte de déchets, déplacement d'équipes et travaux techniques.
• Caractéristiques principales : 12–14 m x 4–5 m, tirant d'eau ≤ 0,80 m, coque aluminium, capacité 8 personnes, charge utile 4 t, réservoir ~1000 L.
• Équipements exigés : grue hydraulique (~7 t/m) avec treuil, guindeau hydraulique, pompe, centrale hydraulique, palan 200 kg, VHF, radar, sondeur, projecteurs, coffres et amarrages renforcés.
• Aménagements sécurité : pont antidérapant, filière amovible, bourlingue de protection, circulation latérale autour du poste de conduite.
• Maintenance locale et documentation technique en français exigées pour la réception.

• Assistance juridique permanente et ponctuelle couvrant conseil, rédaction, contrôle d'actes et dossiers contractuels.

• Contrôle et suivi des contrats de délégation de service public et des marchés de travaux FttH, y compris analyse des avenants et rédaction de documents contractuels.

• Gestion des contentieux et pré-contentieux : rédaction d'actes, suivi procédural et représentation devant les juridictions administratives.

• Interventions réalisées via bons de commande précisant l'objet, le délai et le périmètre de chaque mission ; participation ponctuelle à réunions stratégiques.

• Accompagnement technique pour l'évaluation environnementale du PLUI, incluant le volet mobilité.
• Production des dossiers de saisine de l'autorité environnementale et de notes techniques pré-opérationnelles.
• Fourniture d'une note environnementale précisant la politique de limitation des émissions liées aux déplacements et les mesures pour réduire l'empreinte carbone des flux numériques.
• Les études d'impact et les études opérationnelles 4 saisons sont exclues et feront l'objet d'autres consultations.

• Micro-benne montée sur châssis ≤ 3,5 t, boîte automatique, cabine 2 places et largeur hors tout ≤ 2 m.

• Benne en aluminium étanche, volume utile ≥ 4 m³, capacité ≈ 1 000 kg, vidage par gravité et compaction par pelle sur rail.

• Prise des conteneurs 120 L et 660 L (lève‑conteneurs type peigne) et possibilité de collecte en vrac (trémie ≤ 1 400 mm).

• Commandes en cabine et à l'arrière, caméra de rétrovision, kit de bandes réfléchissantes ; garantie minimale 24 mois et fourniture de pièces/consommables.