Assistance à maîtrise d'ouvrage du volet environnemental du PLUI

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 décembre 2025 à 11 h
Localisation
La Rochelle (17)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Objet général Accompagnement technique sur le volet environnemental du PLUI lors de ses évolutions et réalisation d'études environnementales pré-opérationnelles.

Prestations attendues

  • Réalisation et/ou pilotage des évaluations environnementales liées au PLUI, incluant l'évaluation spécifique du volet mobilité.
  • Préparation et production des dossiers de saisine de l'autorité environnementale (notes de saisine et dossiers afférents).
  • Réalisation d'analyses environnementales pré-opérationnelles et production de notes techniques et synthèses méthodologiques.
  • Proposition de méthodologies, planning et moyens humains/matériels pour assurer les missions d'AMO environnementale.

Livrables

  • Dossiers de saisine complets pour l'autorité environnementale.
  • Notes techniques et rapports d'analyse environnementale pré-opérationnelle.
  • Note environnementale détaillant la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des personnes mobilisées et les démarches pour réduire l'empreinte carbone des flux numériques.
  • Présentation des moyens (organigramme, CV, matériels) et d'un planning d'exécution.

Exclusions

  • Ne comprend pas les études d'impact.
  • Les études opérationnelles et les études 4 saisons feront l'objet de consultations distinctes.

Contraintes et exigences méthodologiques

  • Preuve d'une compétence pluridisciplinaire (évaluation des plans et programmes complexes, écologie, urbanisme, mobilité, droit de l'environnement).
  • Respect d'obligations de confidentialité pendant l'exécution.
  • Aucune variante autorisée dans les réponses proposées.

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Critères d'évaluation

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