165 marchés publics
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Prestations de service d'assurance
CCIT Landes
L'assurance couvre les pertes et dommages résultant d'événements accidentels, avec certaines exclusions.
- Exclusions : dommages intentionnels, catastrophes naturelles, substances radioactives, et dommages aux véhicules à moteur.
- Garanties annexes : responsabilité locative, recours des locataires, et responsabilité envers les tiers pour incendie, dégâts des eaux, et bris de glaces.
- Montants de garantie : 19.900.000 € pour bâtiments et contenu, avec franchises de 1.500 € et 3.000 € selon le niveau.
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Prestations de service d'assurance
École Supérieure de Design des Landes (ESDL)
Résumé des prestations techniques demandées :
- Garantie contre les dommages aux biens avec exclusions spécifiques (dommages intentionnels, événements naturels, vols, etc.).
- Montant de garantie de 19.900.000 € pour divers risques, avec sous-limites pour nouveaux investissements, bris de glaces, effondrements, vols et pertes indirectes.
- Franchises définies selon le type de sinistre, allant de 1.500 € à 7.000 €.
- Indemnisation basée sur la valeur d'usage et de remplacement, avec des dispositions pour les risques locatifs et recours.
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Missions de contrôle technique pour les caisses primaires d'assurance maladie de Nouvelle-Aquitaine
CPAM de la Gironde
Le lot 1 concerne des missions de contrôleur technique, incluant plusieurs phases et types d'actes à réaliser.
- Missions Obligatoires de Base : Vérification de la solidité des ouvrages, sécurité des personnes et accessibilité.
- Missions Complémentaires : Conformité des systèmes de sécurité incendie, isolation thermique et acoustique, et protection de l'environnement.
- Phases de la Mission : Conception, exécution, chantier, vérifications finales et garantie de parfait achèvement.
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Marché de prestation de nettoyage des locaux pour les structures EPNAK
EPNAK
Le nettoyage des locaux des structures EPNAK nécessite des prestations de haute qualité pour garantir propreté et hygiène.
- Nettoyage des logements externes de l’ESRP de Bordeaux, avec attention particulière aux sanitaires.
- Méthodes de nettoyage définies, incluant fréquence et nature des interventions.
- Utilisation de matériaux de qualité, avec préférence pour des produits éco-labellisés.
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POLMAR 1 - Fournitures et équipements maritimes
DREAL PACA
La fourniture et la livraison d'équipements de ramassage sont destinées à équiper le personnel intervenant sur des pollutions par hydrocarbures dans le milieu naturel ou en zone portuaire.
Les équipements requis incluent :
- Pelles, fourches, râteaux et truelles en acier forgé et trempé.
- Seaux, brouettes, poubelles et sacs poubelle adaptés aux hydrocarbures.
- Équipements de balisage, piquets, épuisettes et produits de lavage des mains.
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Prestations de nettoyage et de gestion des déchets en cas de pollutions marines
DREAL PACA
Les prestations de nettoyage du littoral incluent des opérations variées pour assurer la propreté et la sécurité des zones côtières.
- Préparation des chantiers avec balisage, signalisation et mise en place de bases-vie.
- Nettoyage des déchets, décaissement de sédiments pollués, et remise en état des sites.
- Suivi des chantiers avec fiches de rapport quotidien sur les opérations et déchets collectés.
- Respect des normes de sécurité et environnementales, avec personnel qualifié pour les interventions.
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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.
- Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
- Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
- Consommables d’Équipement Stériles
- Prestations Associées
Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.
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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés
Resah
La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.
- Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
- Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
- Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés
Resah
Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.
- Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
- Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
- Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
- Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
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Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes
CCI de Corse
Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.
- Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
- Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
- Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
- Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.