Missions de contrôle technique pour les caisses primaires d'assurance maladie de Nouvelle-Aquitaine
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne les missions de contrôleur technique, qui se déclinent en plusieurs phases et types d'actes à réaliser. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
1. Missions Obligatoires de Base
- Solidité des ouvrages/structures : Vérification de la solidité des éléments constitutifs d’un bâtiment.
- Sécurité des personnes : Évaluation de la sécurité des usagers et occupants dans différents types de bâtiments (habitation, industriel, IGH, ERP).
- Accessibilité : Vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
2. Missions Complémentaires
- Systèmes de Sécurité Incendie : Vérification de la conformité des installations de détection et d’alarme incendie.
- Isolation thermique et acoustique : Vérification de la conformité aux normes d’isolation thermique et acoustique.
- Protection de l’environnement : Évaluation des installations classées et de leur impact environnemental.
3. Phases de la Mission
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Phase 1 : Conception
- Remarques préalables sur le dossier APS.
- Rapport provisoire de contrôle technique avant les autorisations administratives.
- Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) sur les documents de conception.
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Phase 2 : Exécution
- Examen des documents d’exécution et avis sur ceux-ci dans un délai de 5 jours.
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Phase 3 : Chantier
- Visites de chantier avec rapports de visite.
- Participation aux réunions de chantier et suivi des travaux.
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Phase 4 : Vérifications finales
- Visites pré-réception et rédaction de rapports de vérifications réglementaires.
- Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) avant la réception de l’ouvrage.
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Phase 5 : Garantie de parfait achèvement
- Examen des ouvrages pendant la période de garantie et rédaction de rapports de visite.
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