Missions de contrôle technique pour les caisses primaires d'assurance maladie de Nouvelle-Aquitaine

CPAM de la Gironde
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Date limite10 octobre 2025 à 15 h
LocalisationMultiples
Durée
Durée maximale de 4 ans
Budget
Estimation: 649 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne les missions de contrôleur technique, qui se déclinent en plusieurs phases et types d'actes à réaliser. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Missions Obligatoires de Base

  • Solidité des ouvrages/structures : Vérification de la solidité des éléments constitutifs d’un bâtiment.
  • Sécurité des personnes : Évaluation de la sécurité des usagers et occupants dans différents types de bâtiments (habitation, industriel, IGH, ERP).
  • Accessibilité : Vérification de l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées.

2. Missions Complémentaires

  • Systèmes de Sécurité Incendie : Vérification de la conformité des installations de détection et d’alarme incendie.
  • Isolation thermique et acoustique : Vérification de la conformité aux normes d’isolation thermique et acoustique.
  • Protection de l’environnement : Évaluation des installations classées et de leur impact environnemental.

3. Phases de la Mission

  • Phase 1 : Conception

    • Remarques préalables sur le dossier APS.
    • Rapport provisoire de contrôle technique avant les autorisations administratives.
    • Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) sur les documents de conception.

  • Phase 2 : Exécution

    • Examen des documents d’exécution et avis sur ceux-ci dans un délai de 5 jours.

  • Phase 3 : Chantier

    • Visites de chantier avec rapports de visite.
    • Participation aux réunions de chantier et suivi des travaux.

  • Phase 4 : Vérifications finales

    • Visites pré-réception et rédaction de rapports de vérifications réglementaires.
    • Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) avant la réception de l’ouvrage.

  • Phase 5 : Garantie de parfait achèvement

    • Examen des ouvrages pendant la période de garantie et rédaction de rapports de visite.

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