Prestations de service d'assurance

CCIT Landes
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Date limite10 octobre 2025 à 14 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 (Dommages aux Biens)

Objet de la Garantie

L'assureur garantit les pertes, dommages et frais résultant d'événements accidentels, sous réserve des exclusions. Les exclusions incluent :

  • Dommages intentionnels.
  • Dommages dus à la guerre, éruptions volcaniques, et autres catastrophes naturelles.
  • Dommages causés par des substances radioactives.
  • Dommages aux véhicules à moteur, sauf pour les recours des voisins et des tiers.
  • Conséquences de maladies contagieuses.

Garanties Annexes

Les garanties incluent la responsabilité locative, les recours des locataires, et la responsabilité envers les voisins et tiers pour des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le bris de glaces.

Tableau des Montants de Garanties

Les montants de garantie incluent :

  • Bâtiments et contenu : 19.900.000 €.
  • Sous-limites pour divers risques (ex. : bris de glaces, effondrement, vol).

Franchises

  • Franchise niveau 1 : 1.500 €.
  • Franchise niveau 2 : 3.000 €.
  • Exclusions spécifiques pour certaines garanties.

Indemnisation

  • Valeur d'usage et valeur de remplacement pour les biens.
  • Indemnisation plafonnée à la valeur d'usage augmentée de 33 % de la valeur de remplacement à neuf.
  • Conditions spécifiques pour les bâtiments partiellement endommagés et les objets précieux.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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