Prestations de service d'assurance

École Supérieure de Design des Landes (ESDL)
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Date limite
10 octobre 2025 à 14 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens

1. Objet de la Garantie

  • Exclusions Générales : Dommages intentionnels, guerre, cataclysmes, etc.
  • Exclusions Relatives aux Événements Naturels : Dommages causés par raz-de-marée, inondations, etc.
  • Exclusions Relatives aux Dégâts des Eaux : Inondations, humidité, gel, etc.
  • Exclusions Relatives aux Vols : Vols dans bâtiments inoccupés, mobilier extérieur, etc.
  • Exclusions Relatives aux Bris de Glaces et de Machines : Usure, défaut d'entretien, etc.

2. Montants de Garanties

  • Montant/Sinistre : 19.900.000 € pour divers risques (incendie, explosions, dégâts des eaux, etc.).
  • Sous-limites :
    • Nouveaux investissements : 2.000.000 €
    • Bris de glaces : 100.000 €
    • Effondrement : 2.000.000 €
    • Vol et vandalisme : 100.000 €
    • Pertes indirectes : 15% du montant du sinistre.

3. Franchises

  • Franchise Niveau 1 : 1.500 €
  • Franchise Niveau 2 : 3.000 €
  • Franchise pour Événements Naturels : 7.000 €

4. Indemnisation

  • Valeur d'Usage : Coût de reconstitution, déduction faite de la vétusté.
  • Valeur de Remplacement : Prix d'un bien identique au jour du sinistre.
  • Bâtiments : Estimation à la valeur de remplacement à neuf en cas de destruction totale.

5. Garanties Annexes

  • Risques Locatifs : Responsabilité envers les propriétaires des locaux.
  • Recours des Locataires : Responsabilité envers les locataires.
  • Recours des Voisins et Tiers : Responsabilité pour dommages matériels et immatériels.

6. Dispositions Diverses

  • Renonciation à Recours : Contre les locataires ou occupants.
  • Sinistres : Déclaration dans un délai d'un mois.

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