115 marchés publics dans la Haute-Garonne (31)

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

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Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour le portail de notification et annuaire BIO

Agence BIO

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour un portail de notification et annuaire BIO.

  • Prestations d'assistance à l'exploitation, développement d'application et tierce maintenance applicative.
  • Technologies utilisées : JavaScript, HTML5, PostgreSQL, mongoDB.
  • Comprend des services tels que la reprise d'application, le pilotage de projet, la recherche utilisateur, le maquettage, le développement, la maintenance évolutive, l'audit technique et l'architecture.
27 oct. 2025
France métropolitaine
-
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.

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Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail

INSTITUT 4.10

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail.

  • Animation de formations en présentiel, à distance ou en blended-learning.
  • Mise à jour du catalogue de formations et évaluation systématique des participants.
  • Qualification des formateurs et identification des formations financées par l’OPCO Uniformation.
  • Prestations annexes incluant contextualisation, adaptation, conception de formations et mise à disposition de salles.
27 oct. 2025
France métropolitaine, Corse et DROM/COM
5 000 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction jusqu'au 04/01/2030.

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Fourniture d'un peigne de fréquence optique stabilisé

CNRS

Fourniture d'un peigne de fréquence optique stabilisé (PFO) capable de se référencer sur un signal à 1542.14 nm, avec des exigences de puissance et de stabilité.

  • Auto-stabilisé et fonctionnel sans référence optique.
  • Gamme de fonctionnement de 1500-1600 nm avec contrôle de fréquence.
  • Conformité aux normes européennes, formation pour utilisateurs, documentation technique en anglais, et support technique inclus.
27 oct. 2025
Toulouse (31)
-
Durée d'exécution non précisée.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement

AgroParisTech

Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement.

  • Mission ENQUETE : Recensement des publications d'appel à candidatures, collecte d'informations, et saisie des données dans une base de données.
  • Mission EXPERTISE : Accompagnement par un expert conseil et participation à des réunions de restitution.
  • Mission D’INFORMATIQUE : Élaboration de requêtes, maintenance de la base de données, et création de scripts d'importation.
27 oct. 2025
Multiples
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande

VNF

Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande.

  • Élaboration des méthodes de contrôle pour les armoires électriques.
  • Vérification des études d’exécution et de conception, incluant les notes de calcul.
  • Assurer la traçabilité des matériaux et des conditions d’emballage.
  • Participation à la conception d’un banc de test et réalisation de contrôles inopinés.
27 oct. 2025
Multiples
1 080 000
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois.
Clause environnementale

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Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication

ADEME

Résumé des prestations demandées :

  • Mise en œuvre des processus logistiques, incluant l'organisation et les moyens de gestion.
  • Gestion du stockage avec sécurité physique et suivi des articles.
  • Impression de documents et personnalisation d’enveloppes pour mailings.
  • Gestion des articles, interventions sur événements, et archivage.
  • Typologie des articles incluant publications, périodiques, et accessoires divers.
28 oct. 2025
Non précisé
1 500 000
Durée totale potentielle de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication

ADEME

Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication.

  • Mise en œuvre des processus logistiques, gestion des stocks, traitement des commandes, et gestion des retours.
  • Archivage des éditions, destruction des stocks, et impression de documents personnalisés.
  • Accès au système d'information pour le suivi des commandes et des stocks.
28 oct. 2025
Non précisé
1 500 000
12 mois, renouvelable 3 fois pour une durée totale de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation d'un cryostat optique à circuit fermé d'hélium

I.N.S.A. de Toulouse

Fourniture et installation d'un cryostat optique à circuit fermé d'hélium.

  • Caractéristiques techniques :

    • Refroidissement à des températures ajustables de 4 K à 300 K.
    • Stabilité mécanique ultra stable avec vibrations minimales.
    • Équipements pour connexions électriques et accès optiques.
  • Services associés :

    • Garantie de base et options d'extension.
    • Organisation du service après-vente et modalités d'entretien.
29 oct. 2025
Toulouse (31)
-
Durée indéterminée à compter de la notification jusqu'à la fin du délai de garantie.
Clause environnementale

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Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets

INRAE

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

  • Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
  • Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
  • Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
  • Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
  • Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.