Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets

INRAE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite30 octobre 2025 à 12 h
LocalisationNon précisé
Durée
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans
Budget
Max: 500 000 € - Estimation: 250 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le marché concerne la gestion et le paiement des annuités des brevets détenus par INRAE. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Gestion des Annuités
    • Surveillance des échéances des annuités pour les brevets du portefeuille d'INRAE.
    • Production d'un tableau de bord mensuel anticipant les échéances à 4 mois, à remettre le 5 de chaque mois.
    • Mention des brevets ayant fait l'objet d'une décision d'abandon et des échéances à moins de 4 mois.
    • Identification des familles de brevets prises en charge par un tiers.

  1. Paiement des Annuités

    • Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, sauf instruction contraire d'INRAE.
    • En cas d'absence d'instruction, le paiement sera effectué pour maintenir le brevet en vigueur.
    • Production d'un récapitulatif des annuités acquittées dans les relevés mensuels.

  2. Vérification et Consolidation des Données

    • Vérification de l'exactitude des données des brevets à surveiller, avec mise à jour en cas de différences.
    • Extraction semestrielle des brevets à partir des bases de données publiques pour mise à jour du portefeuille.

  3. Constitution d'une Équipe Dédiée

    • Mise en place d'une équipe dédiée comprenant un responsable, un référent pour la gestion des annuités, et un référent pour la comptabilité.

  4. Requêtes Ponctuelles

    • Réponses aux interrogations d'INRAE concernant les frais et échéances d'annuités, ainsi que la législation des pays en matière de maintien des droits.

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