293 marchés publics Haute-Garonne (31), Lot (46)

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Aménagement du vide sous école

Mairie de Beaupuy

Maîtrise d'œuvre complète pour l'aménagement du vide sous une école : APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

Rédaction et fourniture du DCE (programme, CCAP, règlement, plans, DOE, DICT) et visa des études d'exécution.

Coordination SPS, désignation d'un contrôleur technique, suivi administratif et financier des opérations.

Équipe requise : architecte inscrit, BET structure, BET thermique, BET CVC/plomberie, acousticien ; annexe précise répartition des missions.

7 sept. 2026
Beaupuy (31)
-
APS/APD 8 semaines; PRO/DCE 8 semaines; ACT 8 semaines; VISA 4 semaines; DET 32 semaines; AOR 8 semaines; OPC 36 semaines; Garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Assistance technique, développements Data et veille technologique

Tisséo Voyageurs

  • Maintenance et développement d'une plateforme Big Data (Apache Kafka, OpenSearch) : diagnostic N2/N3, optimisation, sécurité, conception et déploiement de pipelines et intégration de nouvelles sources.

  • Gestion des index OpenSearch, réalisation et maintien de dashboards, documentation technique et formation des équipes.

  • Veille technologique structurée (SI, IA, cloud, sécurité, transports intelligents) avec notes périodiques, benchmarks, recommandations et présentations synthétiques.

  • Deux modes d'exécution : mise à disposition de ressources sous bons de commande avec agrément préalable et transfert de compétence en cas de remplacement, ou prestations par marchés subséquents avec offres détaillées et conditions de recette ; interventions possibles sur site, chez le titulaire ou à distance.

8 sept. 2026
Toulouse (31)
-
3 ans, reconductible selon l'article 13.3 du CCAG-PI
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et valorisation des déchets

Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais

Lot 1 — Broyage

  • Fourniture et exploitation de broyeurs affineurs (grille ≤ 100 mm) pour campagnes planifiées.
  • Déferraillage, prélèvement d'échantillons, fourniture d'un broyat granulométrie ≤ 100 mm, bac récupérateur ferraille et dispositifs anti‑projection.
  • Pesée obligatoire ou solution alternative si pas de pont bascule.
10 sept. 2026
Loire (42)
416 130 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale