510 marchés publics
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Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif
SyAGE
Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif, incluant plusieurs types de vérifications techniques :
- Contrôle de Conception : évaluation de la conformité du projet aux normes.
- Contrôle de Bonne Exécution : inspection des travaux réalisés et de leur conformité.
- Contrôle de Bon Fonctionnement et d'Entretien : vérification de l'état et du fonctionnement des dispositifs existants.
- Contrôle de Suivi de Mise en Conformité : validation des installations après travaux de mise en conformité.
- Prestation Particulière : contrôles spécifiques pour installations entre 21 et 199 EH.
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Marché de prestations de services d'assurances
COMMUNE DU RELECQ-KERHUON
Les prestations demandées concernent un contrat multirisques pour la couverture des dommages aux biens et risques annexes.
- Type de contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Indemnisation en cas de sinistre, avec des clauses spécifiques pour les sinistres supérieurs à 75 000 euros.
- Garanties étendues incluant les bris de machines, les risques d'effondrement, et la défense de l'assuré.
- Couverture pour des objets précieux, des événements, et des dommages aux marchandises sous température contrôlée.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Prestation de télésurveillance et d'interventions sur alarme
Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur alarme.
- Surveillance à distance des sites, analyse et traitement des alarmes (intrusion, incendie, technique).
- Réalisation de rondes complètes lors des interventions, avec application de pénalités en cas de non-réalisation.
- Équipement du PC de télésurveillance et gestion des accès aux bâtiments.
- Préparation initiale des sites et fourniture de documents d'intervention.
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Maintenance des systèmes de portes automatiques des sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
La maintenance des systèmes de portes automatiques est requise pour les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère.
- Prestations préventives incluant vérifications, nettoyages, lubrifications et réglages.
- Interventions correctives sous 3 heures pour dépannage, avec remplacement de pièces après accord.
- Planification annuelle des interventions à soumettre, avec un livret d'entretien pour consigner les opérations.
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Fabrication de sacs à paquetage
Ministère des Armées
La fabrication de sacs à paquetage est requise avec des spécifications techniques précises.
- Les matériaux doivent respecter les directives européennes et ne pas causer de troubles physiologiques.
- Les couleurs doivent être conformes aux spécimens de référence, avec des vérifications spécifiques.
- Des contrôles quantitatifs et qualitatifs sont nécessaires avant acceptation des fournitures.
- Les livraisons doivent respecter les délais contractuels, avec possibilité de livraisons partielles.
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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules
Quimperlé Communauté
Un système d'acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.
- Type de véhicules : particuliers et légers utilitaires, jusqu'à 9 places, P.T.A.C. inférieur à 3.5 tonnes.
- Montant maximum de 600 000 euros sur 4 ans, avec une estimation de 10 véhicules neufs par an et 20% pour des biens d'occasion.
- Les candidats doivent être des vendeurs professionnels capables de fournir les prestations définies.
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Équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels et prestations associées
GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France
L'équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels comprend :
- Installation de 14 salles hybrides et 2 amphithéâtres virtuels.
- Mise en place d'écrans tactiles interactifs, d'écrans LCD, de microphones de plafond, de caméras, et de haut-parleurs.
- Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
- Garantie d'un an sur le matériel installé, incluant pièces et main d'œuvre.
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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.
- Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
- Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
- Consommables d’Équipement Stériles
- Prestations Associées
Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.
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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion
Préfecture de police
Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.
- Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
- Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
- Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
- Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
- Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
- État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
- Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
- Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.