Marché de prestations de services d'assurances

COMMUNE DU RELECQ-KERHUON
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Relecq-Kerhuon (29)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1: Dommages aux Biens et Risques Annexes

1. Objet du Contrat

  • Type de contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».

2. Clauses Générales

  • Liste des bâtiments : Indicative et non limitative, l’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de proportion ne dépassant pas 10%.
  • Renonciations : L’assureur renonce à toute déchéance pour déclaration tardive et pour non-dénomination des risques.
  • Nouveaux biens : Garanties automatiques pour tous nouveaux biens, sans prorata de prime.

3. Clauses « Sinistres »

  • Indemnisation : En cas de sinistre supérieur à 75 000 euros, provision de 30% dans les 30 jours, 90 jours, et 150 jours.
  • Calcul des indemnités : Valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
  • Sinistres inférieurs à 2 500 euros : Réglés sans expertise.

4. Extensions de Garanties

  • Honoraires d’expert : Garanties à 5% pour tous les sinistres.
  • Ouvrages de génie civil : Garanties étendues aux ouvrages assimilés à des bâtiments.
  • Frais de recherche et réparation : Inclus pour fuites de liquides et dégradations.

5. Garanties Complémentaires

  • Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des événements, assurés sans déclaration.
  • Tous Risques Informatique : Bris de matériels informatiques, y compris frais de reconstitution de données.
  • Bris de Machines : Garanties étendues aux bris de matériels de toutes catégories.
  • Température Contrôlée : Dommages aux marchandises stockées sous température contrôlée.
  • Effondrement Accidentel : Risques d’effondrement des biens assurés.
  • Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l’assuré.
  • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l’annulation d’événements.
  • Objets Précieux et de Collection : Dommages aux objets précieux et œuvres d'art.
  • Chapiteaux et Barnums : Dommages aux chapiteaux et barnums.

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