371 marchés publics Finistère (29), Morbihan (56)

• Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
• Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
• Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

• Cession des droits à bâtir sur deux emprises contiguës avec variantes possibles entre les offres pour l'îlot 1.
• Îlot 2 : 1 144 m² de surface au sol, R+2 à R+3, ~2 300 m² de surface de plancher logements.
• Dossier de candidature : capacités juridiques, techniques et financières, équipe dédiée, 3 références.
• Dossier d'offre : note de synthèse (max 10 pages), programme détaillé (plans, SHAB, typologies), dossier graphique, bilan financier simplifié, propositions d'achat et promesse synallagmatique.
• Annexes techniques demandées : plans, étude géotechnique, détection réseaux, dossier Loi sur l'Eau, permis d'aménager/PLU, dossier BRS.

• Remplacement complet des modules membranaires et évacuation des anciens modules, incluant vidange, curage et évacuation des boues.
• Travaux sur réacteurs membranaires, remplacement de vannes, clapets et débitmètres, et adaptation des conduites de lavage et d'alimentation en air.
• Travaux d'électricité et automatismes, fourniture des organes de commande et instrumentation, essais et mise en service avec DOE/DIUO.
• Aménagements pour l'air de service (cuve, purgeur, soupape) avec certificat d'épreuve, gestion des déchets selon prescriptions contractuelles.

• Exploitation complète d'un équipement golfique : parcours 18 trous, parcours 9 trous compact, practice (abri 15 postes + 45 postes extérieurs), clubhouse avec bar/restaurant et pro-shop.

• Assurer gestion administrative, financière et commerciale : billetterie (green fees, abonnements), gestion de la boutique, promotion et animation via l'association sportive.

• Entretien technique et environnemental des parcours (arrosage, maintenance, renouvellement d'équipements), sécurité des installations et réalisation d'investissements planifiés.

• Exploitation complète d'un réseau concédé : fonctionnement, maintenance et renouvellement des ouvrages.
• Réalisation des branchements et extensions pour raccordement de clients et producteurs, gestion des travaux et coordination voirie.
• Fourniture et vérification des dispositifs de comptage, transmission et gestion des données de consommation et cartographiques.
• Mise en place d'indicateurs de qualité et de sécurité, actions pour la transition énergétique et intégration des gaz renouvelables.

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.