Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

Brest Métropole Habitat
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Date limite
30 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
4 ans (1 an renouvelable 3 fois)
Budget
Estimation: 210 000 €

Contrôles techniques quinquennaux (CTQ)

Objectif et périmètre

  • Réalisation des contrôles techniques quinquennaux conformément à la réglementation en vigueur pour les ascenseurs et monte-charges réglementaires.
  • Périmètre : contrôle d'appareils (jusqu'à 301 unités) décrits dans les annexes techniques.

Organisation des interventions

  • Visites programmées pendant les jours et heures ouvrés, planification prévisionnelle fournie et validée.
  • Coordination systématique avec les équipes de maintenance présentes lors des essais; accès aux machineries et locaux selon modalités opérationnelles (badges/clefs fournis).
  • Non-facturation des réorganisations de visite imposées par le donneur d'accès.

Méthodologie et contrôles

  • Examen selon canevas réglementaire (canevas PREF/PREV) et vérifications de sécurité (présence, réalisation, état, fonctionnement) avec essais lorsqu'exigés.
  • Préparation des contrôles, modalités d'accès et informations aux occupants (affichage des dates/durées).

Livrables et formats

  • Rapports de contrôle détaillés par appareil, rapports de synthèse mensuels, carnet d'entretien/registre.
  • Transmission électronique via portail extranet en formats PDF et Excel (PDF vectoriel pour plans/annexes). Nommage normalisé des fichiers (ex. CTQ‑N°Appareil‑N°Groupe‑NomRésidence‑Adresse‑CP‑date).

Suivi des réserves et reporting

  • Émission, suivi et relance des réserves (processus de relance planifié : 3 relances à 60, 90 et 120 jours) et suivi en temps réel via portail.
  • Procédures de mise en demeure et pénalités en cas de non‑levée des réserves ou manquements aux délais.

Exigences opérationnelles et contractuelles

  • Personnel qualifié exigé; interdiction formelle de sous‑traitance.
  • Gestion documentaire et transmission conforme aux formats exigés; obligations de traçabilité et d'impartialité du contrôleur.
  • Dispositions contractuelles pour réexamen/modification du périmètre, procédures en cas de sinistre, facturation, délais et conditions de paiement, et pénalités pour absences/retards.

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