1040 marchés publics
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Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'activités autour de la nature
Ville de Paris
Une convention d'occupation du domaine public est requise pour l'exploitation d'activités autour de la nature.
- Les travaux nécessaires à l'exploitation doivent être envisagés, incluant la maintenance préventive et corrective.
- L'occupant doit gérer des activités liées à la biodiversité, l'éducation et le patrimoine, en respectant les normes d'urbanisme.
- Des contraintes spécifiques doivent être respectées, notamment en matière de préservation des éléments architecturaux et paysagers.
- Des garanties financières sont exigées pour le paiement de la redevance.
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Conception, fourniture, installation et mise en service d’un banc d’essais de moteurs électriques
Ministère des Armées
Conception, fourniture, installation et mise en service d’un banc d’essais de moteurs électriques, destiné à vérifier les performances des moteurs de divers types d’aéronefs.
- Conception et fabrication du banc et accessoires (outils, supports, interfaces, câblages).
- Installation sur site, mise en service, formation du personnel et maintenance préventive.
- Fourniture de documentations et management général du projet.
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Protection Sociale Complémentaire
COMMUNE DE PORSPODER
Les prestations concernent la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, incluant des garanties minimales obligatoires et des options complémentaires.
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Garanties Minimales :
- Incapacité temporaire de travail avec maintien de rémunération à 90 %.
- Rente annuelle en cas d'invalidité absolue et définitive.
- Garantie décès incluant diverses causes.
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Garanties Complémentaires :
- Options telles que rente éducation et allocation obsèques, avec cotisations forfaitaires ou en pourcentage.
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Prestations de services d'assurances 2026/2029
COMMUNE DE SAINT-NOLFF
Les prestations concernent une couverture multirisques pour les biens de la commune et ses entités rattachées.
- Assurance tous risques sauf, incluant tous biens immobiliers et mobiliers.
- Garanties pour dommages, sinistres, et extensions variées comme les bris de machines et les objets précieux.
- Indemnisation sans vétusté pour les immeubles et les monuments classés.
- Prise en charge des frais d'expert et des pertes dues à l'annulation d'événements.
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Contrat de concession pour la gestion d'une librairie-boutique et d'une boutique en ligne
Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Le contrat concerne la gestion d'une librairie-boutique et d'une boutique en ligne.
- Exploitation de la librairie-boutique, incluant la gestion des ventes et la présentation des produits en lien avec le musée Picasso.
- Aménagement et agencement des espaces, avec validation des travaux par le musée.
- Entretien des locaux et respect des normes d'hygiène et de sécurité.
- Conformité aux obligations législatives, notamment en matière de protection des données.
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Mise à disposition d'espaces pour une activité de restauration au Palais-Royal
Centre des Monuments Nationaux
Mise à disposition d'espaces pour une activité de restauration au Palais-Royal.
- Espaces intérieurs et extérieurs adaptés pour accueillir le public.
- Aménagements conformes à la réglementation et intégrés à l'environnement patrimonial.
- Offre de restauration de qualité avec des produits locaux et de saison, incluant des options végétariennes.
- Gestion des livraisons et démarche environnementale pour les déchets et l'énergie.
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Services d'assurances pour la commune d'Evellys
Commune d’EVELLYS
Le lot 1 concerne la souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes.
- Objet principal : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Classification CPV : 66515000-3.
- Les soumissionnaires doivent proposer une solution de base sans variantes, sans compléments au cahier des clauses techniques particulières.
- Les offres doivent être distinctes pour chaque lot.
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Services d'assurances pour le groupement de commandes
Commune de PLOEREN
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour une entité publique.
- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes.
- Assurance des biens matériels et protection contre divers risques.
- Pas de variantes autorisées dans les propositions.
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Transports scolaires adaptés pour élèves essonniens
Île-de-France Mobilités
Le lot 1 concerne le transport d'élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 places, de leur domicile à leur établissement scolaire.
- Transport des utilisateurs : Assurer le transport entre domicile et établissement selon des circuits définis.
- Obligations : Maintenir un niveau de qualité conforme aux normes, coopérer avec l'Acheteur, et respecter la confidentialité.
- Modalités : Exécution sur bons de commande avec délais spécifiques, respect des fiches circuits.
- Conducteurs et véhicules : Formation des conducteurs et conformité des véhicules aux normes de sécurité.
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Marche de travaux installation d'une centrale photovoltaïque
SAS Pays d’Iroise Energie Solaire
La construction d'une centrale photovoltaïque pour la collecte d'eau de pluie, avec raccordement au réseau HTA 5,5kV.
- Réalisation des travaux nécessaires à l'installation de la centrale.
- Extension de garantie des onduleurs : Chiffrer une extension de garantie de 20 ans.
- Fourniture d'une bâche de 600m3 conformément aux mentions du CCTP.