Transports scolaires adaptés pour élèves essonniens

2. Obligations du Titulaire

• Qualité de service : Maintenir un niveau de qualité conforme aux normes en vigueur et aux exigences de l'accord-cadre.
• Coopération : Travailler en étroite collaboration avec l'Acheteur et respecter les délais d'exécution.
• Documentation : Tenir à jour la documentation relative aux prestations et respecter la confidentialité des informations.

3. Modalités d'Exécution

• Bons de commande : Les prestations seront exécutées sur la base de bons de commande émis par Île-de-France Mobilités, avec un délai d'exécution de 72 heures après notification.
• Fiches circuits : Les fiches circuits doivent être validées et respectées, avec des délais spécifiques pour leur mise en œuvre.

4. Règles Spécifiques d'Exploitation

• Conducteurs : Les conducteurs doivent être formés et respecter les règles de sécurité, de comportement et de prise en charge des utilisateurs.
• Véhicules : Les véhicules doivent être conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité, et doivent être entretenus régulièrement.

5. Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE)

• Trajets : Les quantités de trajets sont estimatives et varient selon le calendrier scolaire. Les types de véhicules et les tranches kilométriques sont définis pour chaque catégorie de trajet.

Ces prestations sont essentielles pour garantir un service de transport adapté et sécurisé pour les élèves, en respectant les normes et les exigences de qualité définies par Île-de-France Mobilités.