Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'activités autour de la nature

Ville de Paris
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Date limite13 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNeuilly-sur-Seine (92)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

  1. Travaux

    • Le candidat doit envisager tous les investissements nécessaires pour assurer l’exploitation du lieu, incluant un programme de travaux pour rendre les lieux exploitables en conformité avec son projet.
    • Les travaux sont à la charge exclusive du porteur de projet et nécessitent une autorisation réglementaire.
    • L’occupant doit assurer la maintenance préventive et corrective, l’entretien courant, le gros entretien, et le renouvellement des ouvrages pendant toute la durée du contrat.
    • Les investissements ultérieurs pour la mise aux normes et l’amélioration des bâtiments et équipements sont également à la charge de l’occupant.

  2. Modalités d’exploitation

    • L’occupant exploitera les lieux pour des activités autour de la nature, la biodiversité, l’éducation, et le patrimoine historique.
    • Les activités doivent être compatibles avec la destination de la zone naturelle et forestière, et seules les activités récréatives, pédagogiques, culturelles et de restauration sont autorisées.
    • L’occupant doit se conformer aux prescriptions du Plan Local d’Urbanisme et assumer le risque lié aux autorisations d’urbanisme.

  1. Contraintes spécifiques

    • Les travaux d’entretien et de modification doivent respecter les contraintes d’urbanisme et patrimoniales, notamment la préservation des éléments architecturaux et paysagers.
    • L’occupant doit gérer les espaces extérieurs sans produits chimiques et respecter la biodiversité.
    • Des autorisations spécifiques sont requises pour toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments.

  2. Garanties

    • Pour garantir le paiement de la redevance, le candidat peut choisir entre une garantie à première demande ou un dépôt de garantie, valable pour toute la durée du contrat.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Email

DFA-concessions-villedeparis@paris.fr

Modalités

Une visite des lieux sera proposée aux candidats qui en feront la demande par courriel au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des propositions. Les dates et heures proposées pour les visites ne pourront connaître que des adaptations mineures.

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