607 marchés publics
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Gestion des déchets inertes et d’amiante-ciment - Location de caissons, transport et traitement
Brest Métropole
Location d’un caisson pour la gestion des déchets d’amiante-ciment, incluant :
- Location d’un caisson de 10 m³ pour dépôt des déchets.
- Prise en charge et transport vers un centre de traitement agréé.
- Réception et traitement des déchets dans un centre gardienné, conforme à la réglementation.
- Collecte ponctuelle des déchets en vrac dans plusieurs déchèteries, avec fourniture de sacs GRV.
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Travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire de France Travail Bretagne
France Travail Bretagne
Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites, incluant :
- Installation de panneaux de chantier et clôtures en acier.
- Fourniture et pose de portails, portillons d’accès et dispositifs de sécurité.
- Démolition d'ouvrages existants et terrassement pour tranchées électriques.
- Mise en conformité des lieux de stockage et signalétique de zone de stationnement.
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Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
UniHA
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes, incluant :
- Mission de certification des comptes en trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
- Rapport annuel pour le comité d’audit sur l’indépendance et les résultats de l’audit.
- Services complémentaires d’audit selon les besoins.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
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Travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire
France Travail Bretagne
Le lot 11 concerne la mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire, spécifiquement à travers l'installation de films sur des vitrages existants.
- Installation de Films Anti-Vandalisme : Fourniture et pose de films conformes aux normes EN-356-P3A, appliqués sur baies et portes vitrées.
- Fourniture et Pose de Films Sans Tain : Films de type SENTINEL PLUS DX 15 ou équivalent, avec des caractéristiques techniques précises.
- Variante Proposée : Possibilité de proposer un film combinant les caractéristiques anti-vandalisme et sans tain.
- Normes et Règlements : Respect des normes en vigueur, y compris les DTU relatifs aux travaux de vitrerie.
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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale
ADEME
La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.
- Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
- Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
- Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
- Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
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Réseau capillaire de l'assurance maladie
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.
- Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
- Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
- Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
- Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
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Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quimper Bretagne Occidentale
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture des biens en extérieur, édifices publics, installations techniques, et autres biens spécifiques.
- Garanties pour la perte de contenu des installations à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, objets d'art, expositions temporaires, instruments de musique.
- Obligations de gestion en cas de sinistre, incluant déclaration, indemnisation et bilan de sinistralité.
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Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou éligibles Egalim
Mairie de Châteaugiron
La fourniture de produits d’épicerie comprend des articles issus de l'agriculture biologique ou d'un label éligible EGalim, répartis en plusieurs catégories :
- Produits secs
- Produits déshydratés
- Huiles
- Conserves
Les conserves doivent être appertisées, respectant des normes strictes de conditionnement et de traitement. Les modalités de commande et de livraison sont définies, incluant des vérifications de conformité et des analyses microbiologiques sur les produits livrés.
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Prestations de services d'assurances
POHER COMMUNAUTÉ
Le contrat proposé est un contrat « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l’assuré.
- Indemnisation des dommages sans déduction de vétusté pour les immeubles.
- Garanties complémentaires incluant la couverture des bris de machines, des œuvres prêtées, et des objets précieux.
- Engagement à maintenir les garanties et conditions tarifaires pendant toute la durée du contrat.
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Verifications et controles periodiques reglementaires
Ville de Le Relecq-Kerhuon
Les prestations techniques incluent les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, conformément aux exigences légales.
- Vérification quadriennale : contrôle complet avec rapport détaillé.
- Vérification annuelle : évaluation de l'état des installations, incluant les réseaux, équipements de sécurité, et mesures de grandeurs électriques.
- Obligations de rapport : remplissage du registre de sécurité après chaque contrôle annuel.