Verifications et controles periodiques reglementaires
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Contrôle des installations électriques
Les prestations techniques pour le lot 1 comprennent les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, conformément aux exigences du Code du Travail et du Code de la Construction et de l'Habitation. Voici les principales catégories de prestations :
- Vérification quadriennale :
- Réalisée lors de la première année du contrat (2026).
- Comprend un contrôle complet et un rapport détaillé.
-
Vérification annuelle :
- Contrôle de l'état de chaque installation concernée, incluant :
- L'ensemble de l'installation générale.
- Les réseaux et équipements divers.
- Les installations de sécurité.
- L'état des canalisations électriques.
- Les vérifications incluent des examens, des essais et des mesurages selon l'arrêté du 26 décembre 2011.
- Examen des conditions générales d'installation, protection contre les risques de contacts directs et indirects, ainsi que les risques d'incendie et d'explosion.
- Vérification des installations de protection contre la foudre.
- Mesurages de grandeurs électriques, tels que la résistance des prises de terre et la résistance d'isolement.
- Contrôle de l'état de chaque installation concernée, incluant :
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Obligations de rapport :
- À l'issue du contrôle, le prestataire doit remplir le registre de sécurité de chaque établissement contrôlé.
- Un contrôle est requis chaque année.
Liste des bâtiments soumis à contrôle :
- Centre Technique Municipal
- Hôtel de Ville
- Cimetière
- Espace Gare
- Centre Socio-Culturel Jean Jacolot
- Espace Jeunes + Point Information Jeunesse
- Halte Garderie-Structure Multi-Accueil "Pain d'Épices"
- Maison Municipale des Associations Germain Bournot
- Église Notre Dame
- Longère de Kerzincuff
- Maison du Patrimoine (Musée des Kerhorres)
- Salle des Fêtes Astrolabe
- École Achille Grandeau
- Groupe Scolaire Jean Moulin
Cette liste est indicative et peut être mise à jour lors de la première visite de contrôle.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
17/09/2025 - 8h30
Lieu
Centre Technique Municipal, rue Alfred Sauvy
Modalités
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat présent par l’agent chargé de la visite. Elle devra obligatoirement être jointe au dossier de candidature.
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