Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Prestations Techniques Demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre de désignation des commissaires aux comptes comprennent les éléments suivants :
- Mission de Certification des Comptes
Cette mission se déroule en trois phases :- Planification de l’audit
- Phase préliminaire à l’arrêté des comptes
- Audit des états financiers
Les livrables incluent une lettre de mission, des réunions de lancement, des synthèses des points de contrôle interne, et un rapport légal sur les comptes annuels.
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Rapport Annuel EIP
Un rapport complémentaire doit être réalisé pour le comité d’audit, incluant des éléments sur l’indépendance du commissaire aux comptes, le déroulement de la mission, et les résultats de l’audit. -
Services Autres que le Commissariat aux Comptes (SACC)
Des travaux complémentaires d’audit peuvent être menés, selon les besoins exprimés lors de la passation du marché subséquent. -
Obligations Générales des Titulaires
Les titulaires doivent exercer leur mission conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables, justifiant leur indépendance vis-à-vis de l’établissement. -
Modalités d’Organisation et d’Exécution
Les rapports doivent être remis dans des délais permettant l’approbation des comptes financiers, conformément aux exigences réglementaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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