284 marchés publics Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70)

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.

8 sept. 2026

Non précisé

-

36 mois, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

-

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Gestion accueil périscolaire 2,5 à 12 ans

Commune de Vuillecin

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Accueil périscolaire pour enfants de 2,5 à 12 ans, assuré matin, midi et soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Gestion complète des inscriptions, facturation et suivi de fréquentation; réservation accessible en ligne et sur papier.

Restauration en liaison froide et goûters avec prise en compte des PAI; transport en bus entre établissements le midi et le soir.

Encadrement avec exigences de qualification et d’effectifs, gestion des locaux et inventaires, commission de suivi et rapports annuels.

10 sept. 2026

Vuillecin (25)

-

2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

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Nettoyage des locaux d'antenne

Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs

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Nettoyage des sols : aspiration de la moquette (RDC) et nettoyage des linoléums (2e étage) avec produits adaptés.
Sanitaires et cuisine : nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos et évier ; renouvellement des consommables sanitaires (4 essuie-mains, 3 papiers WC, 3 savons).
Fréquences : 2e étage une fois par semaine ; rez-de-chaussée tous les 15 jours.
Vitrerie et cloisons : lavage/lustrage bilatéral à la demande (1,5 h pour 2e étage, 30 min pour RDC), facturation spécifique.

11 sept. 2026

Besançon (25)

-

1 an (à partir du 13/10/2026), renouvelable tacitement 3 fois

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Exploitation de commerce multi‑services de proximité

Commune de Chapelle-Voland

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Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.

Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.

Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.

Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.

15 sept. 2026

Chapelle-Voland

86 400 €

6 ans

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Traitement de fissures, joints et interfaces sur chaussées

APRR

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Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.

17 sept. 2026

Multiples

900 000 €

1 an, reconductible annuellement ; durée maximale 4 ans. Préparation 30 jours.

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et fourniture acheminement de gaz naturel

Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

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Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.

18 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

93 807 000 €

4 ans (accord‑cadre) ; marchés subséquents 36 mois (période initiale 2028–2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Osez changer diminution des temps d'écran

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Recrutement et suivi d'environ 20 foyers avec enfants, représentatifs de profils divers.
Déploiement d'une méthodologie en plusieurs phases : benchmark, recrutement, sensibilisation, coaching, expérimentation et évaluation finale.
Collecte de données quantitatives (mesures des temps d'écran par type d'écran) et qualitatives (questionnaires de bien‑être, journaux de bord).
Fourniture de livrables méthodologiques, rapports intermédiaires et synthèse finale exploitables pour communication et décision.

21 sept. 2026

France métropolitaine

-

23 mois

Clause environnementale

Clause sociale