162 marchés publics Creuse (23), Vienne (86)

• Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

• Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

• Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

• Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

• Reprise complète des installations de chauffage et production d'eau chaude avec tranche ferme sur la sous‑station principale et deux options sur sous‑stations secondaires.
• Travaux inclus : remplacement/tarage de tuyauteries et vannes, fourniture de circulateurs, adoucisseur, séparateur de boues, compteurs et instruments, nettoyage et mise en service des circuits.
• Mise à jour des armoires électriques, raccordements, intégration de la régulation et supervision/GTB, essais, réglages et remise du DOE.
• Diagnostic et remise en état de l'installation solaire thermique existante, avec travaux complémentaires possibles après phase diagnostique.

• Travaux de réparation et réfection de chaussée : rabotage (m²), monocouche (m²), pose de tapis EB10 (tonnage) et reprises RMA.
• Ouvrages linéaires : dérasement et calage d’accotements, création de fossés, pose de canalisations et têtes de buse.
• Installations de chantier et signalisation (forfait), opérations topographiques et piquetages pour vérification des métrés.
• Gestion des déchets avec traçabilité, repliement des installations et remise en état des emprises.

• Évaluation externe visant à mesurer l'impact sur les pratiques d'orientation et d'accompagnement.
• Approche mixte : questionnaires de volumétrie, 50–100 entretiens, groupes de discussion et observations réparties sur l'année.
• Population ciblée : Psy-EN, chefs d'établissement, professeurs principaux et professionnels du supérieur ; données de base indiquent ~89 lycées, 1 529 divisions, 1 946 professeurs principaux.
• Livrables demandés : questionnaire, grille d'entretien, note méthodologique, rapport final, synthèse exécutive et restitution orale.

• Nettoyage et désinfection des sols, sanitaires, bureaux, halls, vitreries et mobiliers selon cycles quotidiens à annuels.
• Interventions spécifiques en cuisine avec méthodes HACCP et réapprovisionnement des sanitaires et WC publics selon calendrier saisonnier.
• La collectivité fournit les produits et certains matériels ; le titulaire gère l'approvisionnement, le stockage et l'utilisation du matériel communal.
• Prestations ponctuelles possibles sur demande avec préavis de 3 jours et traçabilité via cahier de liaison et feuille d'émargement.

• Certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés, incluant rédaction de la lettre de mission et plans d'audit.
• Réalisation de revues, contrôles et tests de conformité avec production de rapports intermédiaires et rapports de certification.
• Organisation combinant une part forfaitaire et diligences complémentaires à bons de commande; volume indicatif ~100 heures/an.
• Désignation d'un suppléant et exécution personnelle des principales diligences par le titulaire.

• Fourniture d'un tracteur agricole neuf haute technicité (100-140 ch) avec transmission robotisée ou CVT et équipements hydrauliques robustes (Load Sensing ≥110 L/min, relevages ≥4,5 t arrière / ≥2,5 t avant).
• Cabine pédagogique complète avec joystick multifonctions, autoguidage RTK (<3 cm), terminal tactile ≥11", ISOBUS et connectivité; licences et services numériques inclus.
• Accessoires optionnels proposés : herse étrille, distributeur d'engrais ISOBUS, semoir de semis direct, bineuse de précision.
• Prestation clé en main incluant livraison, essais, mise en service, formation des techniciens et apprenants, documentation technique et garantie (min. 3 ans / 3 000 h).

Couverture indemnitaires pour sapeurs-pompiers volontaires incluant :

• Frais funéraires (plafond 1/24e du PASS) et remboursements de soins liés aux accidents ou maladies de service.
• Indemnités journalières pour incapacité temporaire de travail prenant effet dès le 1er jour et indemnité différentielle selon statut professionnel.
• Prise en charge de la reconversion professionnelle et gestion des recours/subrogations.
• Garanties valables mondialement pour séjours courts (≤ 3 mois) avec exclusions et conditions précisées.