Assurance dommages biens et véhicules

Communauté de communes de Creuse Confluence
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Gouzon (23)
Durée
Jusqu'au 31/12/2028; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens ; Bris de machines ; Tous risques informatiques & autres matériels

Biens assurés

  • Immeubles et dépendances, fondations, aménagements extérieurs (kiosques, clôtures, aires de jeux, mobiliers urbains), conteneurs (Algeco), chapiteaux, ouvrages d’art et réseaux divers.
  • Matériels techniques, machines, matériel scientifique, équipements informatiques (serveurs, postes, onduleurs), installations photovoltaïques, matériel de piscine.
  • Contenu : mobilier, archives, supports informatiques, marchandises, biens stockés chez des tiers et lors d’événements. Biens en crédit-bail avec modalités de règlement au loueur.

Garanties et étendue

  • Dommages matériels : incendie, explosion, foudre, fumées, bris de glace, dégâts électriques, tempête, grêle, neige, effondrement, catastrophes naturelles, émeutes/attentats, vol et vandalisme, dégâts des eaux (incluant conduites enterrées, refoulement, infiltration).
  • Tous sauf : couverture large pour dommages matériels accidentels non exclus.
  • Pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes avec périodes d’indemnisation définies (ex. jusqu’à 24 mois pour certains postes).
  • Frais annexes couverts : honoraires d’expert, frais d’ingénierie, déblais/démolition, gardiennage, réinstallation, réfection d’archives, dépollution/décontamination.

Bris de machines et matériels

  • Couverture contre bris, vice interne, aléas d’exploitation, effets du courant, malveillance et erreurs humaines.
  • Prise en charge des réparations : pièces, main-d’œuvre, démontage/remontage, transport, frais de douane; prise en charge de location de matériel de remplacement et fluides.
  • Indemnisation : valeur à neuf pendant périodes définies (généralement 5 ans), application de vétusté ensuite (limite vétusté 50 % après 5 ans); clause de conversion possible (complément de conversion 20 % sous conditions).

Tous risques informatiques & supports

  • Couverture des serveurs, onduleurs, postes, périphériques, médias et supports contre pannes électriques, surtensions, bris interne, erreur humaine, incendie, actes de malveillance, dégâts des eaux et transport.
  • Garanties de reconstitution des programmes/médias et frais pour maintien d’activité (indemnisation étendue à 24 mois pour certains postes) ; frais d’expert.

Obligations et prestations du titulaire

  • Fourniture d’un mémoire technique décrivant modalités et délais d’intervention, outils de gestion, interlocuteur dédié (réponse sous 48 h demandée).
  • Réalisation et mise à jour d’un inventaire patrimoine ; note de couverture sous 8 jours après notification ; bilan annuel de sinistralité détaillé.
  • Exigence d’efforts raisonnables de conservation et mesures conservatoires en cas de sinistre; prise en charge TVA comprise.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite facultative sur rendez-vous via la messagerie du profil acheteur (https://www.marches-publics.info) ; dates fixées par le pouvoir adjudicateur.

Modalités

Visite demandée via la messagerie du profil acheteur ; visite recommandée mais non obligatoire ; la possibilité de visite lie le candidat quant à la connaissance du risque.

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