Assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

• Frais funéraires en cas de décès imputable au service, plafonnés conformément au régime AT (référence : 1/24e du plafond annuel de la sécurité sociale).
• Remboursement des frais de soins et du forfait journalier pour accidents en service ou maladies contractées en service, dans les limites légales et contractuelles.
• Indemnités pour incapacité temporaire de travail (ITT) avec prise d'effet dès le premier jour d'ITT et modalités différenciées selon catégories de personnel.
• Indemnités journalières et indemnité différentielle selon situation professionnelle (statuts salariés/non salariés/public), incluant règles de coordination avec les régimes obligatoires.
• Prise en charge des frais de reconversion professionnelle liés à un accident ou une maladie en service.
• Dispositions de subrogation, expertise, recours amiables et judiciaires et droit à l'avance de fonds selon besoins.

Gestion et organisation

• Modalités de gestion des sinistres, versement des prestations et coordination avec les régimes obligatoires prévues par les clauses particulières.
• Engagement de fournir éléments de gestion (fiches/tarification, mémoire de gestion, procédures et interlocuteurs) pour le suivi et le traitement des dossiers.

Couverture géographique et exclusions

• Garanties applicables mondialement pour séjours temporaires d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, sous conditions et exclusions contractuelles.

Variantes et adaptations

• Possibilité de variantes sous réserve du respect des exigences minimales imposées.

Livrables attendus

• Mise en œuvre des garanties indemnitaires et remboursements, procédures de gestion des sinistres, modalités de coordination et éléments justificatifs des prestations délivrées.