Mission de commissariat aux comptes et suppléant

Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 juin 2026 à 10 h
Localisation
Guéret (23)
Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Mission légale de commissariat aux comptes et de suppléance pour la certification des comptes sociaux et consolidés, conformément aux règles applicables à la profession.

Prestations principales

  • Rédaction et validation de la lettre de mission, planification et cadrage des diligences.
  • Revues préliminaires, contrôles permanents et diligences d'audit nécessaires à la vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes.
  • Réalisation des travaux de certification des comptes sociaux et des comptes consolidés (procédures de contrôle, tests de conformité, vérification des pièces justificatives).
  • Production de rapports d'intervention intermédiaires et finaux, comptes-rendus de synthèse et rapport de certification.

Organisation et modalités d'exécution

  • Interventions combinant une part forfaitaire et des diligences complémentaires exécutées sur la base de bons de commande.
  • Volume horaire indicatif : environ 100 heures par an pour la mission principale.
  • Désignation d'un suppléant apte à assurer le remplacement temporaire; exécution personnelle des prestations par le titulaire pour les missions principales.
  • Travaux à réaliser dans le respect des obligations déontologiques et du secret professionnel.

Livrables et suivi

  • Lettre de mission, plans d'audit, rapports intermédiaires et rapports de certification remis selon la planification convenue.
  • Documents et résultats remis au bénéfice de l'entité bénéficiaire des prestations.

Modalités contractuelles

  • Mission indivisible, sans décomposition en lots, et mise en œuvre de moyens permettant de respecter les conditions d'exécution à caractère environnemental prévues contractuellement.

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