514 marchés publics

Le contrat concerne les dommages aux biens et les risques annexes, avec les prestations suivantes :

• Contrat « Multirisques » incluant une première ligne « Tous risques sauf ».
• Indemnisation en valeur à neuf, provisions pour sinistres importants, et garanties étendues aux ouvrages de génie civil.
• Remboursement des frais engagés pour assurer la continuité du service public et des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
• Assurance des biens pour des événements temporaires et des œuvres prêtées.

Le lot concerne les dommages aux biens et les risques annexes pour la commune.

• Objet du contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
• Garanties minimales : Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et responsabilité envers les tiers.
• Clauses sinistres : Indemnités calculées en valeur à neuf, provisions versées rapidement, et possibilité d'utilisation des indemnités à toute fin jugée utile.

L'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de toute nature sont couverts.

• Garanties pour tous les biens dont l'assuré est propriétaire, locataire ou responsable.
• Indemnisation en valeur à neuf sans vétusté pour les immeubles.
• Extensions de garanties incluant les risques d'effondrement, les objets précieux, et les frais de prévention.

Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf » couvrant :

• Tous biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
• Dégradations, pertes, et sinistres avec des provisions spécifiques.
• Extensions de garanties incluant pollution, effondrement accidentel, et défense contre des tiers.
• Indemnisation pour pertes financières dues à des décisions d'urbanisme.

Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».

• Assurance des bâtiments avec renonciation à la déchéance pour erreurs de déclaration dans une limite de 10%.
• Acceptation de nouveaux biens sans prorata de prime, tant que leur valeur ne dépasse pas 10% des capitaux assurés.
• Couverture des biens pour des événements temporaires sans déclaration, bris de matériels, pertes dues à des actes malhonnêtes, gestion de crise, et risques d'effondrement.
• Prise en charge des frais de défense en cas de dommages et couverture des chapiteaux et barnums.

Les prestations demandées concernent un contrat multirisques pour la couverture des dommages aux biens et risques annexes.

• Type de contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
• Indemnisation en cas de sinistre, avec des clauses spécifiques pour les sinistres supérieurs à 75 000 euros.
• Garanties étendues incluant les bris de machines, les risques d'effondrement, et la défense de l'assuré.
• Couverture pour des objets précieux, des événements, et des dommages aux marchandises sous température contrôlée.

Le contrat couvre un ensemble de garanties minimales pour les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties de Base : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, et dommages électriques.
• Clauses Générales : renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration et garantie automatique pour nouveaux biens.
• Clauses "Sinistres" : indemnisation rapide sans application de vétusté.
• Extensions de Garanties : honoraires d'expert, frais de reconstitution d'archives, et couverture pour objets précieux.