Assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluations environnementales

Mission 2 – Élaboration des dossiers d'instruction

• Rédaction du dossier administratif et technique attendu : intitulé du projet/activité, coordonnées du demandeur, résumé non technique, évaluation préliminaire d'impact, plan de gestion environnementale, annexes administratives et justificatives.
• Production d'une évaluation préliminaire d'impact (EPIE), mémoire technique, description de l'équipe et de la méthodologie, qualité et sources des données, et détail estimatif annexé.
• Fourniture de rendus intermédiaires et définitifs structurés (notes de synthèse, annexes, pièces justificatives).

Mission 3 – Assistance en phase réalisation

• Suivi de l'exécution des activités par rapport aux prescriptions et mesures définies dans les dossiers d'instruction.
• Mise en place et suivi d'indicateurs de performance environnementale et proposition d'actions correctives en phase opérationnelle.

Réunions et livrables

• Réunions présentielles (lieux à convenir) et réunions distancielles (visioconférence). Le temps de participation aux réunions distancielles est inclus sans facturation séparée.
• Comptes rendus synthétiques transmis par courriel dans les 4 jours ouvrés suivant chaque réunion.
• Formats de livrables standardisés (cartouches, présentations, fichiers intermédiaires et définitifs).

Collaboration et sous-traitance

• Collaboration attendue avec autres assistants à maîtrise d'ouvrage pour approches intégrées (infrastructures, programmation, économie de la construction, etc.).
• Possibilité de sous-traitance partielle conforme aux règles contractuelles; interdiction de sous-traiter la totalité des prestations.

Cadre et contraintes contractuelles

• Prestations conformes aux dispositions applicables du CCAG Prestations Intellectuelles et aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
• Langue des livrables : français. Monnaie : euro.