625 marchés publics Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

• Prestations de clôture comptable annuelle, établissement de la CVAE, liasse fiscale et déclarations d'impôt sur les sociétés.

• Livrables : liasse fiscale, déclarations IS, notes d'analyse, plaquette synthétique, audit blanc et soutien lors de contrôles fiscaux.

• Formations : 1 demi-journée par trimestre ; réunions de démarrage et de suivi incluses ; commandes via bons de commande ; prestations ponctuelles facturées au tarif horaire.

Sel de déneigement semi-humide conforme NF 98-180 (classe A ou B), granulométrie 0,2–5 mm et teneur en NaCl ≈98 %.
Livraison en vrac au point de déchargement indiqué, déchargement soumis à un protocole de sécurité signé.
Quantité de référence indicative : 200 tonnes sur la période ; quantité par livraison : 25 tonnes par voyage.
Fiche technique et provenance du produit requises ; mesures de réduction des émissions et tri des déchets demandées.

Accompagnement complet des ménages (occupants modestes et très modestes) et de certains bailleurs : repérage, visites à domicile, audits énergétiques (audit léger ou DPE amélioré) et définition de programmes de travaux visant un gain énergétique significatif.

Montage financier et constitution des dossiers d'aides : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, MPLD, CEE, aides locales, éco-PTZ, FSL ; aide à la sélection des devis et au suivi administratif jusqu'au versement des aides.

Suivi de chantier et clôture administrative : contrôle de conformité, visites de réception, vérification des pièces justificatives et demande de solde des aides.

Animation territoriale et pilotage : permanences, réunions publiques, partenariats locaux, reporting mensuel, rapports semestriels et bilans.

Travaux de terrassement et réalisation complète de voirie : couches de base en granulats (0/31,5) et couches de roulement avec enrobés chauds (0/10, 0/6).
Installation de réseaux eaux pluviales en tranchées (tuyaux béton et PVC SN10), regards, avaloirs et plans de récolement géoréférencés.
Fourniture et pose de bordures, caniveaux et mobilier bois ; engazonnement, plantations et entretien jusqu'à réception.
PAQ, phasage, contrôles qualités (essais en laboratoire, épreuves d'étanchéité) et production du DOE.

• Curage mécanique complet d'un bassin de rétention fortement colmaté ; volume indicatif de boues ~159 m³ (fond ~2085 m²).

• Opérations : installation de chantier (clôtures, signalisation), débroussaillage/abattage, création d'accès, curage par pelle mécanique, assèchement éventuel, évacuation des boues par camions étanches vers centre agréé.

• Contraintes techniques : siccité minimale des boues 30 % pour évacuation, prise en compte des analyses de sédiments pour le traitement et la traçabilité des déchets.

Assistance AMO dédiée au suivi financier de deux contrats de concession (eau potable et assainissement).

• Contrôle financier annuel pour chaque exercice, avec vérification des mécanismes de reversements et demandes de justificatifs.
• État des lieux initial à produire en phase de démarrage et rapports annuels séparés par contrat (2 rapports par exercice).
• Prestations complémentaires ponctuelles exécutées sur commandes spécifiques; réunions visio incluses, présentiel rémunéré séparément.

Étude diagnostic et élaboration d'un programme pluriannuel visant la restauration de la continuité écologique et des fonctions hydromorphologiques.

• Diagnostic technique détaillé couvrant : zones humides, cours d'eau (morphologie, continuité, ouvrages), gestion pluviale, inventaire bocager/agricole et actions de sensibilisation.
• Livrables : cartographies SIG, inventaires et fiches d'ouvrages, études hydrauliques par sous-bassin, programme d'actions priorisé.
• Organisation : décomposition en 5 tronçons (1 ferme + 4 optionnelles) et quatre phases dont des missions optionnelles réglementaires.