650 marchés publics

Les prestations de vérification des moyens de levage incluent :

• Vérifications conformes aux normes et décrets en vigueur, notamment le Code du travail.
• Périodicité des vérifications : annuelle pour les équipements immobiles, semestrielle pour les équipements mobiles, et trimestrielle pour les bennes à ordures ménagères.
• Accompagnement par un agent de Rennes Métropole lors des interventions.
• Étiquetage des équipements vérifiés et fourniture d'un rapport détaillé après chaque intervention.

Une étude est requise pour élaborer un schéma directeur pour la gestion des déchets.

• Description des équipements nécessaires pour le service de collecte et de traitement des déchets.
• Mise en place d'un système de collecte, incluant modalités, fréquences et types de déchets.
• Processus de traitement des déchets, avec méthodes de tri, recyclage et élimination.
• Diagnostic de l'état actuel des services et analyse des données pour amélioration.
• Production de rapports et documents de synthèse sur les activités, résultats et recommandations.

Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre du pacte territorial France Rénov.

• Actions de repérage et de mobilisation des ménages prioritaires pour la rénovation de l’habitat.
• Conseil renforcé gratuit pour les ménages à revenus modestes souhaitant s'engager dans une rénovation globale.
• Évaluation technique et financière des logements pour atteindre les exigences de l’Anah.
• Aide à la définition du programme de travaux avec scénarios, coûts estimés et financements mobilisables.
• Accompagnement des propriétaires et bailleurs pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’adaptation des logements.

Mise à disposition de matériels et engins de travaux publics.

• Location de matériels et engins (sans conducteur) pour les services techniques.
• Engagement à limiter les nuisances environnementales et à assurer l'entretien régulier des matériels.
• Commandes par bons de commande avec référence à l'accord-cadre.
• Restitution du matériel en bon état, avec intervention technique rapide en cas de panne.

Le service concerne l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride d'un terrain sportif.

• Défeutrage et aération du sol pour optimiser la circulation de l'eau et de l'air.
• Regarnissage avec semis de gazon spécial sport et fertilisation selon analyse de sol.
• Traitements phytosanitaires, tonte régulière, et gestion de l'arrosage.
• Présence sur site lors des matchs et suivi via une application de reporting.

La révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour le Pays de Châteaugiron Communauté comprend plusieurs phases :

• Diagnostic partagé : évaluation des résultats du PLH actuel, analyse démographique, état des lieux des logements, et analyse de l'offre et de la demande en habitat.
• Définition des orientations stratégiques : élaboration des orientations basées sur le diagnostic et projections démographiques.
• Définition d'un programme d'actions : création d'un programme opérationnel avec identification des maîtres d'ouvrage et indicateurs d'évolution.
• Accompagnement jusqu’à l’approbation du PLH : assistance durant la phase administrative jusqu'à l'adoption.

Souscription de contrats d'assurance pour les risques statutaires, incluant :

• Remboursement des coûts liés aux obligations statutaires pour les agents selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
• Indemnités journalières pour arrêts de travail, frais médicaux et capital décès en cas d'accident ou maladie professionnelle.
• Gestion des sinistres par l'assureur avec modalités de déclaration.
• Tarification séparée pour chaque garantie et contrat d'une durée ferme de 4 ans.

Le projet concerne la gestion des déchets issus des déchèteries, incluant le transport, le traitement et la valorisation.

• Prise en charge de déchets encombrants et incinérables, avec exclusions spécifiques.
• Enlèvements organisés avec compactage et pesage des déchets.
• Transport effectué par des véhicules conformes aux normes de sécurité.
• Rapport mensuel et annuel sur les activités et performances.