Transport traitement valorisation de dechets de dechetteries

VALCOR
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Date limite3 septembre 2025 à 00 h
LocalisationMultiples
Durée48 mois maximum à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Nature et quantité des déchets à prendre en charge

    • Déchets encombrants : matériaux en mélanges, matériaux bitumineux, briques plâtrières, isolants, matelas, canapés.
    • Déchets incinérables : plastiques, caoutchoucs, textiles souillés, cartons souillés.
    • Exclusions : déchets valorisables non souillés, déchets d’amiante, déchets dangereux, pneumatiques, métaux, déchets verts, gravats, DEEE, DASRI.

  2. Tonnages et types de matériaux par EPCI en 2024

    • Les tonnages de déchets à traiter sont fournis par mois pour chaque communauté de communes, avec des estimations pour les encombrants et les incinérables.

  3. Enlèvements des déchets ménagers et assimilés

    • Lieux d’enlèvements : déchèteries spécifiques pour chaque communauté de communes.
    • Modalités d’enlèvement : organisation des enlèvements, compactage des déchets, et communication avec les agents des déchèteries.
    • Nombre de caissons : mise en place de caissons de 35 à 40 m3, avec un suivi de leur état et remplacement si nécessaire.
    • Compactage des déchets : obligation de compactage quotidien pour optimiser le transport.
    • Pesage des déchets : double pesée à l’entrée des sites de traitement, avec un suivi rigoureux des tonnages.
    • Stockage temporaire : possibilité de stockage temporaire sous conditions réglementaires.

  4. Transport des déchets

    • Transport effectué par une entreprise autorisée, avec des véhicules conformes à la réglementation.
    • Engagement à respecter les normes de sécurité et d’hygiène.

  5. Traitement et valorisation des déchets encombrants

    • Propositions de solutions de traitement et valorisation pour favoriser le recyclage.
    • Gestion des installations de traitement sous la responsabilité du titulaire.
    • Traitement alternatif pour les déchets incinérables en cas d’indisponibilité de l’UVED.

  6. Contrôle des prestations et rapports

    • Rapport mensuel d’activité détaillant les tonnages, destinations, et modes de traitement.
    • Rapport annuel récapitulatif des prestations réalisées, incluant des indicateurs de performance et des actions en faveur de l’environnement.

  7. Organisation, hygiène et sécurité

    • Responsabilité du titulaire pour la sécurité de ses agents, fourniture d’équipements de protection, et respect des protocoles de sécurité.

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