Révision du programme local de l'habitat

Pays de Châteaugiron Communauté
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Date limite3 septembre 2025 à 00 h
LocalisationPays de Châteaugiron Communauté
Durée
24 mois à compter du 13/10/2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le marché concerne la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour le Pays de Châteaugiron Communauté, avec les prestations suivantes :

Phase 1 : Diagnostic partagé

  • Évaluation des résultats et effets du PLH actuel.
  • Analyse des tendances démographiques et de leur impact sur les besoins en habitat.
  • État des lieux du parc de logements existants (privé et public).
  • Analyse de l'offre d'habitat et de la demande, y compris les besoins spécifiques en logements sociaux.

Phase 2 : Définition des orientations stratégiques

  • Élaboration des orientations en matière d'habitat basées sur le diagnostic et projections démographiques.
  • Chiffrage et territorialisation des objectifs d'accueil et de rééquilibrage du territoire.

Phase 3 : Définition du programme d'actions territorialisé

  • Élaboration d'un programme d'action opérationnel, identifiant les maîtres d'ouvrage, les moyens à mettre en œuvre, et les indicateurs d'évolution.
  • Analyse comparative avec d'autres PLH pour identifier des leviers innovants.

Phase 4 : Accompagnement jusqu’à l’approbation du PLH

  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase administrative entre l'arrêt du projet et son adoption.

Modalités d'exécution

  • Création d'un comité de pilotage et technique pour suivre la démarche.
  • Réunions de validation à la fin de chaque phase.
  • Proposition d'un calendrier prévisionnel et d'un montant forfaitaire pour les différentes phases.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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