Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.

360 marchés publics Côte-d'Or (21), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71)

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Assurance multirisque pour établissements de santé

EHPAD Antonin Achaintre

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Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.

11 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier.

Clause sociale

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Prestations topographiques et levés géodésiques

Voies Navigables de France — Direction Territoriale Centre‑Bourgogne

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Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

11 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Fournitures administratives

Ville de Chalon-sur-Saône

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Fourniture de ramettes et bobines papier en multiples grammages et formats (A4, A3, papier pour lettres en‑tête, paper‑board, traceur). Exigences techniques sur grammage et indice de blancheur.
Obligation d’Ecolabel ou >50% fibres recyclées pour articles ciblés et emballage sans plastique pour certaines références.
Emballage optimisé et reprise des emballages volumineux exigés.

11 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

183 100 €

1 an à compter du 30/10/2026 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 3 fois 1 an

Clause environnementale

Échantillons requis

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Installation de barres d'amarrage linéaire verticales

Voies Navigables de France

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Fourniture et pose de 9 systèmes d'amarrage linéaire vertical encastrés : cylindre plein acier démontable (diamètres 100 mm et 140 mm selon configuration).
Travaux comprenant piquetage, scellement sur fond béton armé avec ancrages M20, protections anticorrosion ACQPA et contrôles qualité des bétons et armatures.
Documentation exigée : PAQ, PRE, DOE, plans d'exécution et rapports d'essais; coordination et phasage durant fenêtres de chômage (capacité requise pour 2 écluses par fenêtre).

14 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

3 343 760 €

Période de phasage 2027–2029 (travaux répartis sur fenêtres de chômage; capacité requise pour réaliser deux écluses par fenêtre)

Clause environnementale

Visite requise

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

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Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

14 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

410 000 €

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Complémentaire santé

EPSMS ESPACES

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Contrat collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

Garanties organisées en niveaux « socle » et « option » avec tableaux précisant taux de remboursement et plafonds pour soins courants, hospitalisation, optique et dentisterie.

Gestion opérationnelle incluant tiers payant, liberté de choix des prestataires, notice d'information et plaquette annuelle.

Reporting annuel de sinistralité et réunions de suivi ; dossiers administratifs complets et engagement de placement intégral demandés.

14 sept. 2026

Non précisé

Jusqu'au 31/12/2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Acquisition et installation de mobiliers et équipements pour collèges et services

Département de Saône‑et‑Loire

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Fourniture, livraison et installation d'armoires, vestiaires, casiers, socles et bancs destinés aux usages scolaires et collectifs.
Spécifications techniques : tôles acier monobloc, épaisseurs minimales (ex. 10/10e pour casiers), revêtements époxy, fermetures avec serrures numérotées, aération et porte‑étiquette.
Montage intérieur complet, fourniture de visserie et notices ; conditionnement adapté et évacuation des emballages par le titulaire.

14 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

Garantie minimale exigée : 3 ans (sur site, pièces, main‑d'œuvre, déplacements et frais d'expédition/retour inclus).

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Instrumentation d'exutoires pluviaux

Dijon Métropole

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Instrumentation continue du débit sur 10 exutoires sélectionnés.
Fourniture de séries temporelles et volumes cumulés au pas horaire avec une précision maximale de 20 %.
Dispositif devant distinguer écoulements sortants et remontées pour éviter les biais.
Ingénierie d'installation, deux réunions sur site, comptes rendus et rapport final conforme aux spécifications.

14 sept. 2026

Dijon (21)

12 mois; exécution des prestations 3 à 8 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Entretien des ventilations mécaniques contrôlées VMC

Habitat 70

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Entretien, contrôle et dépannage des systèmes VMC (simple flux, double flux) et de la ventilation naturelle réhabilitée.

Intervention complète depuis entrée d’air jusqu’aux sorties en toiture, incluant bouches, conduites, moteurs et caissons.
Remplacement des filtres des systèmes double flux une fois par an.
Dépannages sous 48 heures ouvrées ; visites d’entretien réalisées en heures ouvrées.
Reporting mensuel au format Excel et transmission des mesures aérauliques/électriques sur demande.

14 sept. 2026

Vesoul (70)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Visite requise

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Entretien et nettoyage des parties communes et locaux administratifs

HABELLIS

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Nettoyage régulier des halls, cages d'escalier, ascenseurs et locaux poubelles ; fréquences définies site par site.
Interventions techniques : décapage, shampouinage de moquettes, nettoyages haute pression, désinfections ponctuelles et évacuation d'encombrants.
Relamping et suivi des remplacements d'éclairage avec reporting mensuel ; traçabilité des passages via outil numérique.
Organisation requise : responsable désigné, liste nominative du personnel, remplacement sous 48 h et formation avec traçabilité des attestations.

14 sept. 2026

Côte d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise