427 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Nièvre (58) et d'autres

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Complémentaire santé

EPSMS ESPACES

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Contrat collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

Garanties organisées en niveaux « socle » et « option » avec tableaux précisant taux de remboursement et plafonds pour soins courants, hospitalisation, optique et dentisterie.

Gestion opérationnelle incluant tiers payant, liberté de choix des prestataires, notice d'information et plaquette annuelle.

Reporting annuel de sinistralité et réunions de suivi ; dossiers administratifs complets et engagement de placement intégral demandés.

14 sept. 2026

Non précisé

-

Jusqu'au 31/12/2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Acquisition et installation de mobiliers et équipements pour collèges et services

Département de Saône‑et‑Loire

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Fourniture, livraison et installation d'armoires, vestiaires, casiers, socles et bancs destinés aux usages scolaires et collectifs.
Spécifications techniques : tôles acier monobloc, épaisseurs minimales (ex. 10/10e pour casiers), revêtements époxy, fermetures avec serrures numérotées, aération et porte‑étiquette.
Montage intérieur complet, fourniture de visserie et notices ; conditionnement adapté et évacuation des emballages par le titulaire.

14 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

-

Garantie minimale exigée : 3 ans (sur site, pièces, main‑d'œuvre, déplacements et frais d'expédition/retour inclus).

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Construction d'un bâtiment d'addictologie

CHU de Besançon Franche-Comté

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Mission complète de maîtrise d'œuvre en concours couvrant ESQ, AVP/APD, PRO, DCE, AMT, DET EXE et AOR.
Conception d'un bâtiment d'addictologie d'environ 1 650 m² SDO sur une emprise d'environ 6 000 m², avec coordination TCE/VRD et CSPS.
Prestation unique (pas de lots) incluant les livrables de concours, études PRO/DCE, quantitatifs et suivi d'exécution.
Organisation en trois étapes (candidatures, concours à deux tours, négociations post-classement) et exigence de qualifications (architecte inscrit, bureaux d'études spécialisés).

14 sept. 2026

Dole (39)

-

40 mois (12 mois de conception et autorisations, 16 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Transport des conseillers départementaux jeunes

Conseil Départemental du Jura

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Transport collectif de mineurs entre leur point de prise en charge scolaire et le lieu de réunion, avec retour au collège ou au domicile selon instruction.

Tarification à renseigner selon BPU : km pour véhicules 5 places / 6–9 places / 10–22 places et forfaits par enfant (incl. PMR).
Kilométrage facturé = kilomètres en charge (aller + retour) ; total multiplié pour tenir compte du fonctionnement en charge/à vide ; itinéraires vérifiables sur Google Maps.
Proposition de circuits exigée sous 48 heures et fiche circuit finale listant élèves, horaires, kilométrage par portion et total.

14 sept. 2026

Jura (39)

80 000 €

Jusqu'au 31/08/2027, reconductible une fois du 01/09/2027 au 31/07/2028

Clause environnementale

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Fourniture de médailles pendantes pour championnats scolaires

Union Nationale du Sport Scolaire

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Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.

14 sept. 2026

Multiples

-

Jusqu'au 31/08/2027, reconductible 3 fois un an; durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Instrumentation d'exutoires pluviaux

Dijon Métropole

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Instrumentation continue du débit sur 10 exutoires sélectionnés.
Fourniture de séries temporelles et volumes cumulés au pas horaire avec une précision maximale de 20 %.
Dispositif devant distinguer écoulements sortants et remontées pour éviter les biais.
Ingénierie d'installation, deux réunions sur site, comptes rendus et rapport final conforme aux spécifications.

14 sept. 2026

Dijon (21)

-

12 mois; exécution des prestations 3 à 8 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et nettoyage des parties communes et locaux administratifs

HABELLIS

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Nettoyage régulier des halls, cages d'escalier, ascenseurs et locaux poubelles ; fréquences définies site par site.
Interventions techniques : décapage, shampouinage de moquettes, nettoyages haute pression, désinfections ponctuelles et évacuation d'encombrants.
Relamping et suivi des remplacements d'éclairage avec reporting mensuel ; traçabilité des passages via outil numérique.
Organisation requise : responsable désigné, liste nominative du personnel, remplacement sous 48 h et formation avec traçabilité des attestations.

14 sept. 2026

Côte d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)

-

12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mise en œuvre et fourniture d'un environnement numérique de travail ÉCLAT‑BFC

Conseil régional de Bourgogne Franche‑Comté

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ENT en mode SaaS dédié au premier degré avec socle fonctionnel et packs pédagogiques.
Facturation annuelle par école pour le socle, déploiements forfaitaires par paliers et prestations à la journée pour évolutions, connecteurs et formations.
Hébergement exigé en France/UE, capacité minimale projet 40 To, exigences de sécurité (RGPD, référentiels techniques) et SLA définis.
Réversibilité assurée avec restitution en formats ouverts et période de conservation des données encadrée.

14 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

5 000 000 €

42 mois (période ferme), reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions de 12 mois (durée maximale 78 mois)

Clause environnementale

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Traitement des nuisibles : dératisation, démoustication et désinsectisation

Ville de Chalon‑sur‑Saône

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Dératisation : combinaisons d'applications massives (2 passages/an) et d'entretiens réguliers, interventions ponctuelles à la demande.
Portée technique élevée : réseau d'assainissement ~260 740 m linéaires et ~6 566 regards à inventorier et traiter.
Exigences : retrait des appâts sous 35 jours, rapports détaillés sous 15 j, réinterventions gratuites sous 15 j, délais d'urgence 48 h / extrême urgence 24 h.

14 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

12 300 €

1 an, renouvelable une fois pour 1 an

Clause environnementale

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Solution observatoire économique et CRM

Communauté d'Agglomération de Nevers

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Solution intégrée combinant un observatoire économique et un CRM, fournie avec licences, installation, paramétrage et connecteurs API.

Livraison d'un socle fonctionnel : base entreprises, tableaux de bord, intégration SIG, gestion des contacts/partenariats, alertes et campagnes d'emailing.

Initialement dimensionnée pour 10 utilisateurs avec montée en charge prévue; authentification LDAP/SSO et interopérabilité avec messagerie et SIG.

Formations sur site et webinaires, assistance permanente en journée ouvrée, maintenance préventive/corrective/évolutive et plan de réversibilité (restitution des données sous 1 mois).

15 sept. 2026

Nevers (58)

15 000 €

1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

Clause sociale