Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.

427 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Nièvre (58) et d'autres

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Réhabilitation du réservoir semi-enterré d'eau potable

Commune de Cluny

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un réservoir semi-enterré d'eau potable, couvrant études (AVP/APD/PRO), dossiers de consultation, visa EXE, DET, OPC et assistance à réception (GPA).

Rédaction des plans, notes de calcul, descriptifs, estimations par corps d'état et phasage d'exploitation/maintenance.
Préparation des pièces de consultation et analyse des offres, suivi administratif et financier des marchés.
Coordination SPS, ordonnancement et planification chantier, remise des DOE/DUEM et gestion des réserves.

11 sept. 2026

Cluny (71)

35 mois minimum (incluant la période de garantie de parfait achèvement)

Clause environnementale

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Suivi sanitaire, formations HACCP et analyses microbiologiques

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

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Réalisation d’un suivi sanitaire complet de la restauration incluant audits hygiène et HACCP (4 contrôles/an).
Vérifications annuelles (étalonnage thermomètres, prélèvements bactériologiques trimestriels, contrôle aération) et suivi organoleptique/grammages.
Astreinte téléphonique et intervention d’urgence en ≤ 1 heure ; comptes‑rendus trimestriels et rapport annuel.

11 sept. 2026

Moselle (57)

30 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Instruction des dossiers FEADER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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Instruction administrative et technique des demandes d'aides et des demandes de paiement via Euro-PAC (réception, contrôle de complétude, vérification d'éligibilité, saisie et traçabilité).
Livrables attendus : documents d'instruction complets, fichiers de supervision, tableaux de suivi consolidés et rapports périodiques.
Organisation : chef de projet, équipe dédiée par dispositif, formation initiale (5 demi-journées) et accès personnalisé aux outils.
Méthodologie : procédures homogènes et traçables, priorisation des dossiers, relances documentées et mécanismes de contrôle qualité.

11 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

7 800 000 €

Jusqu'au 31/10/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Réfection des toitures et pré-équipements photovoltaïques

Département de Saône-et-Loire

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Maîtrise d'œuvre comprenant études AVP/PRO/EXE, diagnostics structurels et préparation du DCE.
Mission complète incluant DET, OPC, AOR et suivi de parfait achèvement.
Révision et définition des pré-équipements pour pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Coordination SSI/SPS et vérification de la portance des toitures ; prestations couvrant tranches ferme et options.

11 sept. 2026

Bourbon-Lancy (71)

1 100 000 €

Travaux : 7 mois par tranche (préparation incluse) ; réception : 2 mois par tranche ; parfait achèvement : 2 mois (tranche ferme) et 12 mois (tranches optionnelles).

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes du Montbardois

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Réalisation complète des opérations de contrôle et diagnostic des installations d'assainissement non collectif : recueil d'informations, contrôles de conception/implantation, contrôles de bonne exécution, diagnostics périodiques et diagnostics lors de ventes.

Mise à jour d'une base de suivi Excel avec dictionnaire de champs et restitution finale; production de rapports de visite, synthèses, plans (PDF/DWG) et photos.

Planification des visites avec avis de passage, prise de photos, saisie sur formulaires types et gestion des refus/contre-visites.

11 sept. 2026

Côte-d'Or (21)

64 000 €

3 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Désamiantage et démolition de logements

1001 Vies Habitat

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Désamiantage complet et démolition de 64 logements répartis sur plusieurs sites.

Retrait intégral des MPCA avec confinement, prélèvements et procédures de décontamination selon normes en vigueur.
Démolition mécanique avec arrosage/brumisation, repérage et purge des réseaux, et protection des zones sensibles.
Gestion complète des déchets amiantés : tri, BSDA/CAP, bordereaux, stockage temporaire et transport vers installations autorisées.

11 sept. 2026

Nièvre (58)

14 mois au total (tranche ferme 8,5 mois dont 1 mois de préparation ; tranche optionnelle 6 mois dont 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance multirisque pour établissements de santé

EHPAD Antonin Achaintre

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Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.

11 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier.

Clause sociale

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Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

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Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026

Hauts-de-France et Normandie

Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.

Clause environnementale

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Construction et aménagement de bâtiment

Institut national de sécurité routière et de recherches

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Fondations spéciales (17 technopieux indiqués), terrassements, longrines, dallage et assainissement EU/EV.
Charpente lamellé‑collé et ossature bois avec isolation en fibre de bois, couverture bac acier et bardage lames Douglas.
Menuiseries bois extérieures et intérieures avec vitrages isolants (types A/B/C), prototypes obligatoires avant fabrication.

11 sept. 2026

Nevers (58)

12 semaines (démarrage octobre 2026)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Prestations topographiques et levés géodésiques

Voies Navigables de France — Direction Territoriale Centre‑Bourgogne

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Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

11 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale