634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Réalisation chaufferie bois et réseau de chaleur

Mairie de Frasne

Terrassements, pose de fourreaux et regards, décapage et remise en état des surfaces ; géotextile, apports de graves et compactage.

  • Fouilles en rigoles profondes (fond mini 1,30 m), pose de gaines TPC/PVC et chambres de tirage.
  • Coordination pour passages tubes pré-isolés et interfaces réseaux (électricité, eau, télécom).
17 juil. 2026
Frasne (25)
3 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation énergétique et restructuration de bâtiment public

Mairie de Nuits Saint-Georges

Dépose des chapes sèches et plaques existantes, remaniement des granules et évacuation triée.

Fourniture et pose du système de chape sèche Fermacell (30–80 mm) et chapes mortier conformes DTU 52.1.

Revêtements : linoléum acoustique 3,5 mm (ΔLw ≤19 dB), carrelage grès cérame 30×30 et 20×20, plinthes, faïence 20×20, nez-de-marche aluminium et bandes podotactiles conformes NF P 98‑351.

Étanchéité sous carrelage par natte type Schlüter KERDI (ou équivalent) et pose des siphons/caniveaux fournis par d’autres intervenants.

17 juil. 2026
Nuits-Saint-Georges (21)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de réseaux d'eaux usées

Commune de Domats

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de réseaux d'eaux usées couvrant EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR (GPA).

Comprend la production des livrables par phase (diagnostics, plans, études d'exécution, synthèses) et le suivi opérationnel (réunions de chantier, ordres de service, contrôles techniques).

Prévoit des missions complémentaires possibles : études géotechniques, conventions pour domaine privé, contrôles avant réception, plus coordination SPS et gestion environnementale des matériaux.

17 juil. 2026
Domats (89)
109 000 €
12 mois (conception 5 mois, réalisation 7 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Formation pratique risque routier sur piste

Agence de l'Eau Seine-Normandie

Formation pratique sur circuit sécurisé avec mises en situation réelles et ateliers alternant conduite et sessions en salle.

  • Durée : journée complète de 7 heures ; groupe de 6 agents maximum par session ; jusqu'à 24 stagiaires par jour (4 sessions/jour).
  • Contenu : évitement d'obstacles, gestion des distances, manœuvres, freinage d'urgence, perte d'adhérence, modules en salle sur accidentologie et physiologie.
  • Moyens : véhicules adaptés, formateurs qualifiés, EPI fournis ; au moins 1 heure de conduite réelle par agent.
17 juil. 2026
Multiples
200 000 €
24 mois ferme, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration écologique de l'annexe hydraulique

EPTB Saône et Doubs

Création et reprofilage d'un chenal de connexion et formation d'un plat en rive droite.

Terrassements en déblais/remblais avec réemploi sur site (cubature prévue ~ 4 000 m3) et mise en forme des baissières et talus.

Intégration d'environ 10 arbres fixés en berge, pose/reprise de clôtures (indication 150 ml) et adaptation/pose d'un abreuvoir; établissement d'un PAQ/PAE et d'un PPSPS.

17 juil. 2026
Ray-sur-Saône (70)
-
6 semaines d'exécution (préparation 2 semaines), achèvement au plus tard le 31/10/2026
Clause environnementale
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Entretien de voirie 2026

Commune de Garchizy

  • Reprofilage de chaussées (grave-émulsion + enduit bi-couche) et réfection en béton bitumineux.

  • Pose/remplacement de bordures et caniveaux ; création de noues et puits d'infiltration ; aménagements d'espaces verts liés à la voirie.

  • Fourniture des plans d'exécution, DOE/DIUO, rapports d'essais, attestation DICT, suivi de chantier et plan de gestion des déchets.

17 juil. 2026
Garchizy (58)
-
8 semaines d'exécution maximum ; 3 semaines de préparation ; prestations similaires possibles pendant 3 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Restauration du mur des Moulins des Malades

Voies Navigables de France

  • Restauration et consolidation d'un mur maçonné de 708 m comprenant parements, perrés, déversoirs, aqueducs et enrochements.
  • Opérations : dépose locale, réparation/reconstitution de maçonnerie, rejointoiement, renforcement des enrochements et traitement de la végétation et des fissures.
  • Repérages amiante/plomb réalisés ; interventions de retrait/encapsulage selon prescriptions et gestion des déchets vers filières agréées.
  • Implantation de chantier, mesures de sécurité (SPS), coordination avec contrôle externe et fourniture de rapports, procès-verbaux et dossiers de récolement.
17 juil. 2026
Ranchot (39)
-
36 mois; TF et TO001 : 2 mois de préparation puis 6 mois d'exécution ; TO002 : 2 mois de préparation puis 3 mois d'exécution.
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de repas au restaurant scolaire

Commune de Sassenay

  • Préparation et confection sur site de repas complets (entrée, plat, légumes, fromage/yaourt, dessert, pain, eau) pour l'école primaire.
  • Service assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 ou 2 services selon capacité.
  • Exigences sur qualité des denrées : produits frais, de saison, majoritairement non transformés ; priorité aux bio/labels et circuits courts.
  • Prévision des effectifs et ajustements (transmission J-8, ajustements J-1 ±10% et jour J ±5%) ; facturation au réel et suivi mensuel des indicateurs.
17 juil. 2026
Sassenay (71)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable une fois pour 1 an
Clause environnementale
Visite requise
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