Réhabilitation de réseaux d'eaux usées

Commune de Domats
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Domats (89)
Durée
12 mois (conception 5 mois, réalisation 7 mois)
Budget
Estimation: 109 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre

Objectif

  • Conduire la mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de réseaux d'eaux usées, depuis les études préliminaires jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Phases couvertes

  • Études Préliminaires (EP)
  • Études d'Avant-Projet (AVP)
  • Études de Projet (PRO)
  • Assistance pour la Passation du Contrat de Travaux (ACT)
  • Phase Réalisation : Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'Exécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et garantie de parfaite achèvement (AOR-GPA)

Prestations détaillées

  • Rédaction et production des livrables de chaque phase : diagnostics, plans, études d'exécution, synthèses, pièces marchés techniques.
  • Visa des études d'exécution et contrôles techniques des dossiers d'entreprise.
  • Suivi de l'exécution : organisation et tenue des réunions de chantier, ordres de service, tenue des comptes rendus, vérification des décomptes d'avancement.
  • Assistance lors des opérations de réception : organisation des visites, levées de réserves, suivi de la période de garantie.
  • Coordination sécurité / protection de la santé (SPS) et interface avec les contrôles externes.

Missions complémentaires possibles

  • Études géotechniques : assistance, suivi et exploitation des investigations.
  • Établissement de conventions pour travaux en domaine privé.
  • Contrôles préalables avant réception et assistance spécifique au contrôle qualité.

Organisation et obligations

  • Mise en place d'un schéma de pilotage (comité de pilotage, planning de jalons, réunions de suivi).
  • Respect de prescriptions techniques et normatives applicables aux ouvrages d'assainissement.
  • Dispositions contractuelles relatives aux assurances professionnelles et à la propriété intellectuelle des livrables.

Exigences transverses

  • Intégration de clauses environnementales et de gestion des matériaux sur les phases conception et réalisation (réduction des déchets, réemploi, efficience énergétique, limitation des émissions).
  • Attestations administratives et justificatifs de compétences demandés pour la participation ; conformité aux conditions de participation et habilitations requises.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite recommandée ; modalités précises (date, contact, inscription) non précisées dans les extraits disponibles et renvoyées aux annexes du DCE.

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