331 marchés publics Côte-d'Or (21), Doubs (25)

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

• Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
• Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
• Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

• Instrumentation continue du débit sur 10 exutoires sélectionnés.
• Fourniture de séries temporelles et volumes cumulés au pas horaire avec une précision maximale de 20 %.
• Dispositif devant distinguer écoulements sortants et remontées pour éviter les biais.
• Ingénierie d'installation, deux réunions sur site, comptes rendus et rapport final conforme aux spécifications.

Sélection d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'ensemble du cycle des opérations de travaux.

• Prestations : diagnostics et relevés, étude de faisabilité, pré-programme et programme fonctionnel et technique, rédaction/relecture du DCE, assistance à la sélection des intervenants techniques (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique, coordinateur SPS).

• Conception et chantier : suivi des études (DIAG/APS/APD/PRO/DCE), participation aux réunions de chantier (au moins une sur deux), suivi des avenants, assistance jusqu'à la réception et garantie de parfait achèvement.

• Missions techniques modulables et coordination avec les autres acteurs techniques.

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

Étude de réorganisation de la desserte ferroviaire en 4 phases : diagnostic, analyse d'organisations, évaluation des montages contractuels, préparation du montage opérationnel.

Livrables principaux : rapport de diagnostic, benchmark et scénarios, modèle financier simplifié, puis modèle financier Excel complet avec BFR, compte de résultat prévisionnel, trésorerie et hypothèses.

Formats attendus : documents Word/PDF, modèles Excel et cartographie exploitable sous QGIS.

Phases 1–3 portent sur les diagnostics et analyses opérationnelles ; la phase finale inclut la préparation du plan d'affaires et des pièces contractuelles.

• Réalisation d'expertises pour déterminer la valeur vénale d'ensembles immobiliers avec restitution par valeur au m² et valeur lot.
• Méthodes utilisées : comparaison, capitalisation des loyers, actualisation des flux (DCF) ; autres méthodes possibles sur autorisation.
• Organisation en campagnes annuelles et missions ponctuelles ; livrables : rapport détaillé par ensemble, grille de synthèse et pièces complémentaires annuelles.
• Intervention assurée par un binôme référent ; livraisons dématérialisées via une plateforme.

Rétablissement, restauration (niveaux léger à très lourd) et, si prescrit, remplacement de menuiseries extérieures en bois avec fourniture, pose et réglages.
Travaux complémentaires : mise en place et gestion complète des installations de chantier (base‑vie, clôtures, bennes tri, branchements provisoires) et échafaudages conformes aux notes de calcul.
Fourniture et validation d'échantillons/prototypes, essais (AEV, UV, adhérence, acoustique si demandé) par organismes agréés, et constitution d'un DOE complet.
Protection patrimoniale et sujétions spécifiques (plomb/amiante, contraintes d'ancrage dans parements pierre, accès logistiques) avec tri/traçabilité des déchets.

Fourniture, fabrication et pose d'enseignes extérieures (EC600, EC600M, ECD-DR, ECL, VH, VA) et d'adhésifs.
Signalétique intérieure : plaques, directories, panneaux directionnels et vitrophanie (variantes opaques/claires, bulles, lettrages).
Validation par maquettes et prototypes, fabrication sur mesure, livraison, installation, réception et maintenance/SAV.
Respect des spécifications techniques, des exigences de sécurité et des contrôles qualité tout au long des phases.