242 marchés publics

Titres-restaurant dématérialisés préfinancés sous forme de cartes nominatives sécurisées (code confidentiel, borne de paiement).

Valeur faciale de 5,00 € par titre, dont 2,50 € pris en charge par l'employeur et 2,50 € par le bénéficiaire, validité minimale de 2 ans.

Accès via un espace client (gestion commandes, suivi, oppositions) et un espace bénéficiaire + application mobile (solde, historique). Livraison centralisée ou à adresses individuelles, traçabilité et reporting annuel.

Remplacement en cas de perte/vol, gestion des titres non utilisés (remboursement ou report) et plan de communication pour l'accompagnement des utilisateurs.

• Maîtrise d'œuvre pour reprise complète d'une verrière monumentale avec études structure/verrière et suivi d'exécution.
• Réalisation d'APD incluant les dossiers pour permis (permis de construire/permis de démolir éventuel) et assistance pendant l'instruction.
• Diagnostics techniques (mission DIAG), notes de calculs structurels, plans EXE, suivi chantier, récolement.
• Exigence d'une équipe incluant BET structure/verrière et compétence architecturale DPLG/HMNOP ; intégration du guide environnemental 2023 V1.2.

Assurance couvrant l’ensemble des véhicules et matériels (VL, VSAV, véhicules spécialisés, échelles, drones, embarcations). Garanties demandées : responsabilité civile, individuelle conducteur, incendie, attentat, forces de la nature, dommages accidentels, catastrophes naturelles, assistance, marchandises transportées. Franchises précisées pour certains véhicules (ex. 2 000 € pour VL ≤ 3,5 t ; 1 000 € pour VSAV) et plafond marchandises transportées 5 000 € par sinistre. Offre structurée : offre de base + 2 variantes possibles + prestations optionnelles (vol/vandalisme, auto-mission, échelles/drones, navigation) ; questionnaires et inventaires techniques à fournir.

Réalisation de diagnostics autonomie : visite à domicile, préconisations techniques et estimation budgétaire (estimatif 20 dossiers/an). Vérification de conformité des devis transmis par les bénéficiaires (vérification écrite) avec un flux estimatif de 12 dossiers/an et délai de traitement court. Assistance urgente : visite technique et propositions immédiates sous délai prioritaire (estimatif 8 dossiers/an). Facturation par prix unitaires (bordereau) ; bilans semestriels de suivi.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

• Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
• Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
• Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
• Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.

• Couverture des risques statutaires pour deux régimes d'affiliation (agents titulaires/stagiaires et agents à temps non complet affiliés au régime complémentaire).
• Garanties principales : décès, incapacité de travail imputable et non imputable, maternité/paternité/adoption, avec capital et indemnités journalières.
• Prestations calculées sur l'assiette des cotisations (traitement indiciaire, NBI, indemnités) ; franchises et plafonds prévus mais non chiffrés.
• Gestion des sinistres avec contrôles médicaux, expertise en cas de désaccord, et révision annuelle des primes.

Réalisation de visites à domicile et établissement d'un diagnostic autonomie avec préconisations techniques et estimation chiffrée des travaux.

Transmission des diagnostics et vérification technique des devis, avec production de comptes-rendus destinés à l'instruction des aides.

Interventions d'assistance en situation urgente pour proposer solutions d'adaptation immédiates. Volume indicatif mentionné : 20 dossiers/an.