Mise à disposition de titres restaurant

Communauté d'Agglomération Bergeracoise
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Bergerac (24)
Durée
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Min: 380 000 € - Max: 384 000 €

Description des prestations techniques

Objet principal

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés préfinancés sous forme de cartes nominatives sécurisées (code confidentiel, borne de paiement compatible).

Caractéristiques des titres

  • Valeur faciale unitaire : 5,00 €.
  • Part financée par l'employeur : 2,50 € ; part à la charge du bénéficiaire : 2,50 €.
  • Validité des titres : au moins 2 ans.
  • Mentions obligatoires sur le support : nom et prénom du bénéficiaire, nom et adresse de l'émetteur, numéro de série, date d'expiration, validité géographique (France entière), nom et logotype du pouvoir adjudicateur.

Plateformes et services numériques

  • Espace client sécurisé (interface de gestion des commandes, chargement des montants, suivi des commandes, journalisation comptable, gestion des oppositions et réclamations).
  • Espace bénéficiaire accessible via site web et application mobile (solde, historique des transactions et titres, liste des points d'acceptation).
  • Interface de suivi des livraisons et traçabilité des envois dès expédition.
  • Maintenance des interfaces, sauvegarde des journaux, gestion des flux et des accès avec niveaux de droits.

Logistique, sécurité et exploitation

  • Fabrication et fourniture des cartes physiques et des codes sécurisés ; emballage et envoi sécurisé des codes.
  • Modalités de livraison modulables : envois centralisés et possibilité d'adresser les supports aux adresses individuelles des bénéficiaires.
  • Procédures de sécurité : traçabilité complète des titres et des emballages, procédures d'opposition en cas de perte/vol, assurance couvrant les pertes pendant l'acheminement.
  • Remplacement/renouvellement des cartes, gestion des titres détériorés, procédures de remboursement ou report des titres non utilisés conformément aux règles légales.

Démarrage, assistance et communication

  • Plan de démarrage opérationnel avec interlocuteur dédié, assistance à distance et interventions sur site si nécessaire.
  • Plan de communication et supports pédagogiques remis aux bénéficiaires (documents d'accompagnement, plaquettes, guides d'utilisation) et actions d'accompagnement à l'appropriation du support dématérialisé.
  • Bilan et reporting annuel sur l'utilisation des titres, production de bilans périodiques et états de compte dédiés.

Qualité, performance et exigences annexes

  • Engagements de performance (gestion des commandes, délais de livraison, traitement des réclamations) et indicateurs de qualité.
  • Possibilités de personnalisation des supports (charte graphique, paramétrage des cartes) et modalités de rechargement.
  • Exigences relatives à la responsabilité sociale et environnementale du fournisseur (pratiques de fabrication, gestion des déchets d'emballage, optimisation des flux logistiques).

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