Maintien à domicile et adaptation du logement

2. Vérification et validation des programmes de travaux

• À la demande, vérifier la conformité des devis transmis par le bénéficiaire par rapport aux préconisations techniques formulées dans le diagnostic.
• Rédiger un rapport/synthèse écrit de conformité pour chaque vérification réalisée.

3. Assistance urgente

• Intervention déclenchée uniquement en cas de besoin urgent (ex. retour d'hospitalisation, situation médico-sociale urgente).
• Réalisation d'une visite technique sous forme d'évaluation rapide, proposition de solutions d'adaptation immédiates et sécurisantes et remise d'un compte‑rendu d'intervention.

4. Modalités opérationnelles et délais

• Prestations réalisées sur bon de commande ; le point de départ des délais est la notification du bon de commande.
• Visite et diagnostic standard : délai maximal de réalisation indiqué (délai contractuel à respecter).
• Vérification des devis (validation de programme) : délai maximal de réalisation court et défini pour traitement prioritaire.
• Assistance urgente : intervention sous délai court et prioritaire pour solutions immédiates.

5. Livrables et suivi

• Livrable principal : diagnostic autonomie détaillé (préconisations techniques et estimation budgétaire).
• Compte‑rendu d'intervention pour chaque assistance urgente.
• Rapport de vérification écrite pour chaque dossier de validation de programme.
• Bilan semestriel de suivi comprenant nombre et typologie des interventions, délais moyens de réalisation et principales difficultés rencontrées.

6. Contraintes et exigences du service

• Couverture territoriale complète : capacité à intervenir sur l'ensemble d'un territoire étendu.
• Confidentialité et déontologie obligatoires pour le traitement des informations recueillies.
• Responsabilité et assurances professionnelles adaptées à la mission.
• Organisation à fournir dans l'offre technique : références de l'équipe, organigramme, processus de traitement des dossiers, présentation du personnel affecté et moyens mobilisés pour assurer la couverture territoriale.

7. Facturation et modalités financières

• Facturation sur la base de prix unitaires par prestation (bordereau de prix unitaires). Les prestations sont déclenchées par bons de commande et facturées à l'unité selon les lignes du bordereau.
• Existence de pénalités contractuelles en cas de non-respect des délais requis.

**8. Quantités estimatives contractuelles (références du bordereau)

• Études techniques (diagnostics) : estimation 20 dossiers/an.
• Validation de programme (vérification devis) : estimation 12 dossiers/an.
• Assistance urgente : estimation 8 dossiers/an.