213 marchés publics Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

Fourniture d'un minibus électrique 23–40 places (< 7,50 m) en configuration de base.

• Batterie évaluée et garantie séparément (garantie autonomie 60 mois à 80 %).
• Options possibles, offres de maintenance/full service, reprise un pour un des produits usagés.
• Exigences sur disponibilité pièces et délais d'intervention.

Appui à la définition de l'orientation stratégique et de l'architecture du programme : rédaction de documents de cadrage et propositions textuelles pour la programmation.

• Participation aux réunions et ateliers de gouvernance ; synthèses et supports de décision.

• Consultants expérimentés (≥5 ans politique de cohésion UE), compétences rédactionnelles et d'animation en français et anglais.

• Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
• Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
• Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.

Réalisation des travaux de gros‑œuvre : installation chantier, démolitions ciblées, semelles filantes, dallage béton 13 cm et travaux sur existants avec essais béton et remise DOE.

Postes repères fournis en DPGF : panneau chantier 1 U, semelles filantes 24,24 ml, sciage 158,75 ml, dallage 45,98 m².

Conformité aux DTU et contrôles de béton requis.

Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

• Débroussaillage, fauche et restauration de pelouses calcicoles et zones humides.
• Surfaces détaillées par fiche (ex. 1,68 ha prioritaires, 2 450 m² de zone humide, unités de quelques milliers de m² selon site).
• Rémanents systématiquement exportés vers emplacements définis ; andains non tolérés ; ratissage léger uniquement.
• Conservation de zones refuges (25–50 % selon secteur) et coupe nette des ligneux (chicots ≤ 3 cm).