Transport, valorisation et destruction de transformateurs HTA/BT et matériels associés

Dépollution et gestion des substances dangereuses

• Détection, repérage et analyse PCB ; dépollution obligatoire pour niveaux PCB > 50 ppm.
• Procédés de décontamination, conditionnement et élimination des déchets contaminés conformément à la réglementation ; obligation de démontrer un niveau < 50 ppm en fin de traitement.

Traitement, destruction et valorisation

• Traitements techniques pour destruction et valorisation des composants (démontage, séparation, traitement des huiles, traitement des fluides SF6 si concerné).
• Valorisation des métaux (cuivre, aluminium, ferraille) avec rachat selon modalités tarifaires référencées.

Traçabilité, reporting et conformité

• Suivi des déchets et des transferts via système de traçabilité électronique (BSD / TrackDéchets) ; transmission des justificatifs et attestations d’agrément.
• Reporting quantitatif et qualitatif des masses traitées, volumes d’huile et métaux récupérés, et documents d’accompagnement (BSD, attestations de destruction/valorisation).

Exigences techniques, qualité et sécurité

• Preuve des agréments, capacités techniques et procédures opérationnelles (modes opératoires, protocole de chargement/déchargement, charte SST-E / chantier propre).
• Procédures d’acceptation, ajournement, refacturation ou rejet des prestations et obligations d’assurance qualité.

Conditions opérationnelles

• Respect des filières de traitement agréées et conservation des justificatifs de valorisation.
• Modalités de commande et exécution opérées sur bons de commande ; possibilité de recourir à la sous-traitance sous conditions contractuelles.