311 marchés publics Calvados (14), Seine-Maritime (76)

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Appui à l'élaboration des diagnostics et des chapitres régionaux

Agence nationale de la cohésion des territoires

Trame harmonisée de diagnostic (~20 pages) et livrables Excel des jeux de données.
Fiches régionales pré‑renseignées (~20 pages chacune) destinées à servir de cadres régionaux.
Panorama national synthétique (≈50 pages) et note méthodologique de stratégie avec atelier de cadrage.
Part à bons de commande : diagnostics régionaux complets (quantité indicative fournie) et synthèses nationales, ateliers facturés à l'unité.

26 mai 2026
France
63 000 €
18 mois, non reconductible; durée maximale d'exécution des derniers bons de commande : 90 jours
Clause environnementale

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Assistance et représentation juridique en droit public

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

Conseils et représentation judiciaire spécialisés en droit de la commande publique, droit de la construction, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.

  • Prestation couvrant consultations écrites, études juridiques, rédaction et validation d'actes, assistance amiable, et représentation devant juridictions avec production d'écritures et suivi d'audience.
  • Intervention par bons de commande, facturation au taux horaire ou au forfait avec possibilités de plafonnement ; délais d'intervention variables selon urgence.
  • Équipe dédiée (référent + binôme), obligation de confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, livrables en français et formats électroniques acceptés.
26 mai 2026
Le Havre (76)
-
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Étude des coûts de réemploi-réutilisation dans l'ESS

ADEME

Collecte et fiabilisation de données auprès d'un échantillon ciblé (jusqu'à 60 structures) pour les filières REP listées.
Construction d'une base de données homogène et d'un outil de modélisation des coûts.
Analyses : calcul des coûts par catégorie et filière, identification des facteurs d'influence et extrapolation aux structures non enquêtées.
Livrables : fichiers sources (.csv/.xls), rapport final détaillé, synthèse 5 pages et supports PowerPoint.

26 mai 2026
France métropolitaine
-
12 mois (accord‑cadre) ; prestations principales à livrer sous 9 mois après notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de traitement des contacts sortants

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Solution SaaS multicanal (email, SMS, RCS) avec envois via API REST et FTPS, gestion d'IP et d'expéditeurs dédiés.

  • Interfaces : éditeur drag-and-drop, intégration HTML, formulaires conditionnels, landing pages, A/B testing, automatisation comportementale et reporting en temps réel.

  • Exploitation : environnements production/qualification séparés, administration centralisée, SSO, traçabilité complète et export des événements via API/FTPS.

  • Performances : exigence minimale de 600 appels API/seconde et capacité pour centaines d'utilisateurs/connexions simultanées.

26 mai 2026
Non précisé
-
3 ans, reconduction tacite 1 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Restauration de la continuité écologique du cours d'eau

Syndicat Mixte Aménagement Bresle

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration de la continuité écologique au droit d'un ouvrage de franchissement routier.

  • Phases prises en charge : diagnostic (DIA), conception (APD/PRO), DCE et assistance à la passation, direction de l'exécution (DET), VISA, réceptions et suivi de garantie.
  • Livrables attendus : rapports diagnostiques, dossiers de conception, DCE, comptes-rendus de chantier, dossiers d'exécution et procès-verbaux de réception.
  • Présence chantier et réunions régulières ; coordination des intervenants et suivi du coût prévisionnel et des pièces techniques.
26 mai 2026
Bouafles (76)
-
Mission MOE démarrant 01/11/2026 ; travaux 3 semaines (démarrage estimé entre 01/06/2027 et 01/09/2027) ; mission achevée après garantie de parfait achèvement.
Visite optionnelle

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Colis des aînés

Commune de Barentin

  • Fourniture, préparation et distribution de colis destinés aux personnes de 65 ans et plus, volume initial estimé à 2 400 colis.
  • Colis composés d'une sélection salée et sucrée avec poids indicatifs (foie gras 65 g, terrine 180 g, plat 350 g, accompagnement 85 g, dessert 80 g, mignardises, petites bouteilles de vin, etc.).
  • Exigence de qualité : au moins 4 produits issus de circuits courts, traçabilité, limitation des additifs et interdiction d'OGM.
  • Conditionnement robuste muni de poignées; livraisons organisées sur plusieurs points de dépôt la veille de la distribution; réassort possible selon besoins.
26 mai 2026
Barentin (76)
52 800 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de flexibles hydrauliques et réparation d'éléments hydrauliques

Métropole Rouen Normandie

Fourniture de flexibles hydrauliques et pièces d'origine constructeur, ainsi que réparation et remplacement d'éléments hydrauliques (grues, ampliroll, compacteurs, mini-pelles, etc.).

Devis obligatoires : 48 heures pour pièces détachées, 5 jours ouvrés pour réparations; chaque devis doit détailler main-d'œuvre, pièces, consommables et déplacement forfaitaire.

Interventions réalisées sur site, en dépannage routier ou en atelier; livraisons accompagnées d'un bon de livraison; non-conformités refusées et corrigées sous 72 heures.

26 mai 2026
Seine-Maritime (76)
75 000 €
6 mois, reconduction possible
Clause environnementale
Visite requise

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Concession du service d'assainissement des eaux usées

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Dieppe Nord (SIAEPA Dieppe Nord)

Concession complète de l'assainissement collectif et du contrôle ANC, incluant exploitation, entretien, renouvellement et gestion clientèle.
Inventaire annuel et mise à jour d'un SIG classe A, gestion des postes de relevage et télégestion, interventions d'entretien et travaux de renouvellement financés par un fonds dédié.
Auto-surveillance des rejets, contrôle des branchements ANC et obligations de continuité (astreinte 24/7) et plans de contingence.
Pilotage des investissements et reporting financier, gestion des abonnements et dispositifs d'accompagnement pour publics en précarité.

26 mai 2026
Seine-Maritime (76)
8 400 000 €
8 ans (01/01/2027–31/12/2034), période de tuilage ~1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre pour construction de logements collectifs

OPH Rouen Habitat

  • Conception et suivi complet d'une opération de 38 logements collectifs : ESQ → APS → APD (PC) → PRO/DCE → ACT → VISA → DET → AOR.
  • Quantitatifs et prescriptions : répartition typologique indicative, ratio stationnement 0,8 place/logement, locaux vélos 24–43 places selon variantes, normes LOM appliquées.
  • Missions complémentaires exigées : DQE, ACV selon ISO 14040/14044, assistance pour certification NF Habitat HQE ; OPC proposé en option.
  • Contraintes techniques fortes : gestion eaux pluviales à la parcelle (débit ≤ 1 L/s), toitures végétalisées/bio‑solaires encouragées, raccordement chauffage urbain 100 %, étude de dimensionnement pluvial par bureau spécialisé.
26 mai 2026
Rouen (76)
4 950 000 €
34 mois (non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location longue durée de chariots et maintenance associée

CCI de région Hauts-de-France

Location longue durée de chariots neufs équipés d'horamètre et de capteur de choc pour traçabilité et sécurité.
Catégories prévues : 1A (1 800 kg), 1B (2 000 kg, prépa. de commandes ≥4,20 m), 3 (≥1 500 kg), 5 (1 000 kg, levée ≥6 m).
Maintenance full option incluse : VGP, pièces (sauf exclusions), au moins 2 visites/an et livret de maintenance.
Remplacement gratuit si immobilisation >24 h ; suivi des heures avec tolérance ±10 % et modalités de report d'heures.

27 mai 2026
Blangy-sur-Bresle (76)
-
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise