Transcription d'instances et de réunions institutionnelles

Typologies d'instances couvertes

• Conseils d'administration, commissions consultatives, comités et groupes de concertation, groupes de travail, groupes locaux et autres instances de gouvernance et de concertation sociale.

Modalités de production et livrables

• Production de livrables multiples par réunion si nécessaire (ex. compte rendu + synthèse).
• Formats attendus : CRE, CRO, SS, SB, RC, MFCE selon nature de l'ordre du jour.
• Identification des intervenants dans les livrables avec option de présentation par fonction.

Organisation du travail et compétences

• Mise à disposition d'un rédacteur par intervention ; possibilité de mobiliser un rédacteur supplémentaire pour réunions exceptionnelles non prévues.
• Exigences de qualification : niveau Bac+2 minimum pour comptes rendus intégral; niveau Bac+5 pour comptes rendus synthétiques.
• Fourniture de la liste nominative et des CV des rédacteurs susceptibles d'être mobilisés.

Modalités techniques et sécurité

• Prestations réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence) ; prise en charge des fuseaux horaires et traitement des enregistrements fournis pour certaines zones.
• Utilisation d'un espace électronique sécurisé pour le dépôt et l'échange des fichiers.
• Signature électronique des livrables (formats recommandés XAdES/CAdES/PAdES) et gestion de la propriété intellectuelle, confidentialité et protection des données.

Contraintes opérationnelles

• Livraison des livrables dans des délais courts adaptés au type de réunion (délai maximal standard et délai spécifique réduit pour certaines instances).
• Tarification selon mode d'intervention (visioconférence, sur site, traitement d'enregistrement) et prise en compte des frais de déplacement lorsque nécessaire.

Autres exigences

• Capacités de contrôle qualité des livrables, traçabilité des versions et respect des consignes de confidentialité et de destruction des données en fin d'exécution.