828 marchés publics

• Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison listés, avec abonnement fixe par PDL et tarification variable au kWh selon postes horosaisonniers.
• Mission de responsable d'équilibre assurant les ajustements et la gestion financière des écarts de consommation.
• Plateforme web avec accès aux données de consommation par PDL, exports Excel/CSV et flux de facturation détaillés.
• Possibilité d'ajout/retrait de PDL en cours de période (modalités par courrier électronique, limites en pourcentage).

• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une large gamme d'articles de papeterie et de bureau (papier A4/A3, enveloppes, classeurs, fournitures de bureau, consommables d'impression, petits équipements).
• Commandes fractionnées par bons de commande ; livraisons aux points précisés sur chaque bon et délais contractuels à respecter.
• Tarification sur bordereau de prix unitaires avec quantités indicatives ; révision annuelle des prix possible après accord.
• Reporting semestriel en fichier Excel listant désignations, quantités et prix des articles livrés.

Diagnostic approfondi des décors peints, des éléments en pierre/plâtre/marbre et des mobiliers en bois, avec analyses et préconisations de conservation-restauration. Phases d'études à produire : DIA, APS, APD, PRO, examen et visa des études d'exécution, direction et suivi technique des travaux, assistance aux opérations de réception et période de parfait achèvement. Organisation et suivi chantier (OPC) avec planification, réunions, contrôle qualité et coordination des intervenants spécialisés. Équipe requise comportant conservateurs-restaurateurs pour décors peints, mobiliers en bois et éléments en pierre/plâtre/marbre ; variantes interdites.

• Réalisation de déménagements et manutentions de mobilier, matériel de bureau et archives.
• Emballage, transport inter-sites, montage/démontage et transfert ou destruction d'archives.
• Gestion par bons de travail avec traçabilité (signatures, preuve de service fait) et obligation de résultat.
• Moyens humains et matériels à fournir, respect des règles de sécurité et protection des données.

Accompagnement de l'animation des plénières et groupes thématiques, structuration des échanges et production de comptes rendus, synthèses et recommandations.

Mobilisation de publics jeunes au-delà des instances par enquêtes en ligne et actions numériques, avec livrables d'enquête et rapport de synthèse.

Conception graphique et production de supports imprimés et numériques, réalisation de capsules audiovisuelles (2–3 min) et d'une vidéo récapitulative ; facilitation numérique et outils interactifs.

Organisation logistique et événementielle (séminaires intermédiaires, restitutions publiques) et production/mise à jour de supports pédagogiques (booklets, fiches projets, synthèses 5–15 pages).

• Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour agents affiliés CNRACL et assimilés.

• Contrat en capitalisation intégrale avec garanties structurées (limites, exclusions, modalités d'indemnisation).

• Exigence d'informations sur l'organisme porteur : agréments, solvabilité, réassurance et modalités de gestion des sinistres.

• Possibilité de variantes et prestations complémentaires sous réserve du respect des exigences minimales.

• Travaux multi‑corps d'état pour entretien, réparation et rénovation : maçonnerie, étanchéité, menuiseries (bois, aluminium, PVC), revêtements sols/murs, plomberie, serrurerie, chauffage, électricité, peinture, vitrerie, stores, charpente/couverture.
• Désamiantage encadré : plan de retrait conforme à la réglementation, confinement, sas, ventilation, équipements de protection, mesures d'empoussièrement et gestion des déchets.
• Exigences communes : propreté et protection des ouvrages, balisage des zones de travail, traçabilité documentaire (rapports et dossiers d'intervention).
• Interventions réalisées selon prescriptions techniques propres à chaque corps d'état et aux modes opératoires définis.