Assurances multirisques communales

Commune de Forcalqueiret
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Forcalqueiret (83)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 10 000 €

Lot 1 — Responsabilité civile

Étendue de la garantie

  • Garantie large « tous sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés à l'activité assurée et aux services annexes ultérieurement créés.
  • Extensions incluant responsabilité environnementale/pollution accidentelle (frais de prévention et réparation), responsabilité des sous‑traitants, responsabilité des bénévoles, responsabilité liée à véhicules réquisitionnés/mise en fourrière/organisation de transports.

Montants et limites

  • Limites d'engagement définies par poste (ex. 15 000 000 € tous dommages ; 10 000 000 € dommages corporels ; 4 000 000 € matériels et immatériels consécutifs ; 1 000 000 €/an immatériels non consécutifs ; 200 000 € biens confiés ; 2 000 000 € pollution accidentelle avec sous‑plafond 200 000 € ; défense recours 50 000 €).
  • Capitalisation spécifique pour garantie individuelle accidents (montants par décès, incapacité, frais médicaux, recherche/rapatriement) selon tableau.

Modalités de gestion et indemnisations

  • Indemnisation valeur à neuf pour bâtiments selon conditions précisées.
  • Franchises par événement sauf dispositions contraires ; règles proportionnelles et application de franchises légales pour catastrophes naturelles.
  • Périmètre territorial principal Europe (France, UE, Suisse, Andorre, Monaco) avec extension mondiale limitée pour déplacements temporaires.
  • Gestion sinistres : défense, recours, coordination d'expertises, obligations de fourniture d'inventaires et états de parc, adaptation annuelle des garanties, reprise du passé/subséquente définie (périodes minimales indiquées).

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