Fourniture de papeterie

Prix et tarification

• Tarification fondée sur un bordereau de prix unitaires (liste de références, prix unitaires HT et quantités indicatives).
• Ajustements annuels des prix possibles après accord mutuel ; transmission des nouveaux prix via fichier tableur.

Livraisons et logistique

• Stockage, emballage et transport conformes aux conditions générales applicables.
• Livraisons à effectuer aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande ; délais de livraison à respecter tels que précisés dans les pièces contractuelles.

Suivi et contrôles

• Remise semestrielle d'un fichier Excel récapitulant les produits livrés avec désignation, quantités et prix.
• Contrôles à réception et procédure d'admission des fournitures.

Exigences qualité, environnementales et conformité

• Priorité aux matériaux durables, recyclables et contenant des matières recyclées ; objectifs de minimisation des déchets liés à la fabrication et au transport.
• Reporting annuel détaillé sur les familles de produits et montants HT (conformité à la réglementation applicable en matière de suivi des produits).

Clauses contractuelles diverses

• Paiement après livraison et admission des fournitures, avance possible selon règles applicables.
• Pénalités prévues en cas de retard et en cas de non-respect des obligations relatives à la lutte contre le travail illégal.
• Obligations de confidentialité, protection des données personnelles et conformité aux règles applicables en matière de traitement des données ; responsabilité du sous-traitant pour les traitements confiés.
• Variantes non autorisées.