Travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier

Liste des corps d'état (principales prestations attendues)

• Gros œuvre : maçonnerie, reprise d'ouvrages, reconstructions ponctuelles, cloisons et faux-plafonds.
• Étanchéité et isolation : remise en état étanchéité toitures/terrasses, isolation thermique et acoustique.
• Menuiseries bois, aluminium, PVC : fourniture et pose, réglages, remplacements, fourniture d'accessoires.
• Revêtements sols et murs : dépose et pose de revêtements divers (sols souples, carrelage, faïence, résines), ragréages.
• Plomberie, zinguerie : réseaux sanitaires, robinetterie, évacuations, chéneaux et pièces de zinguerie.
• Serrurerie : réparations et fourniture/pose d'ouvrants métalliques, renforts, fermetures.
• Chauffage et énergies : entretien, remplacement d'appareils et réseaux associés.
• Électricité et éclairage : dépannage, modifications d'installations, mises aux normes partielles.
• Peinture : préparation, protections, revêtements de finition intérieurs et extérieurs.
• Vitrerie : remplacement de vitrages, petits travaux de menuiserie/glaces.
• Stores et volets roulants : fourniture, pose, réparation et motorisation éventuelle.
• Charpente et couverture : réparations charpente, couverture traditionnelle et matériaux associés.
• Désamiantage (lot dédié) : travaux spécifiques détaillés ci‑dessous.

Lot désamiantage — exigences détaillées

• Réalisation des travaux préparatoires, fourniture et mise en œuvre du matériel spécifique, protection des ouvrages et des zones limitrophes.
• Élaboration d'un plan de retrait pour chaque intervention conforme à l'art. R.4412-133 du Code du Travail, intégrant : localisation des zones, quantités d'amiante et de déchets, environnement de chantier, durée prévisionnelle, effectifs, mode opératoire détaillé, mesures d'empoussièrement prévues, méthodes de confinement et de ventilation, équipements de protection collective (CPC) et équipements de protection individuelle (PPE), modalités de gestion des déchets et procédure de contrôles.
• Mesures de confinement et d'organisation : balisage des zones, sas de décontamination, ventilation dirigée, procédures météo/opérationnelles pour maintien du confinement, procédures de décontamination des personnels et des matériels.
• Contrôles et mesures : prélèvements et mesures d'empoussièrement, contrôles périodiques et finaux, traçabilité documentaire des opérations, tenue et transmission des dossiers (BSDA, Dossier des Ouvrages Exécutés, rapports de contrôle).
• Gestion des déchets amiantés : conditionnement, étiquetage, traçabilité, évacuation vers filières habilitées et respect des prescriptions réglementaires.
• Communications et avis : soumission des plans et documents aux autorités compétentes et coordination avec les organismes de prévention/contrôle.

Exigences communes à l'ensemble des interventions

• Organisation du chantier : respect de la propreté, réduction des nuisances, responsabilité pour dégâts causés, remise en état des zones d'intervention.
• Sécurité et hygiène : respect des prescriptions réglementaires applicables au chantier, balisage, protection des usagers et du personnel.
• Traçabilité et documents techniques : tenue des pièces justificatives des opérations, rapports de contrôle, modes opératoires et enregistrements des interventions.
• Exécution par personnels qualifiés : compétences, moyens humains et matériels adaptés au type d'intervention et aux prescriptions techniques.

Documents opératoires

• Plans de retrait, modes opératoires, fiches de sécurité des interventions, procédures de contrôles d'empoussièrement et registres de suivi des travaux.