Fourniture et acheminement d'électricité sur instao.fr

Fourniture et acheminement d'énergie

Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe.
Accès et utilisation du réseau public de distribution pour ces PDL ; refacturation des coûts d'acheminement selon les règles tarifaires applicables.
Structure tarifaire binôme : terme fixe d'abonnement par PDL et terme variable horosaisonnier facturé au kWh selon plages horaires et saisons.

Responsable d'équilibre et gestion des risques

Mission de responsable d'équilibre assurant les ajustements et la gestion financière des écarts de consommation.

Plateforme et facturation

Mise à disposition d'une plateforme web de suivi des consommations, accès aux données par PDL et exportabilité (Excel/CSV).
Flux de facturation détaillés par point de livraison, gestion des factures et interface de relation commerciale.

Données et échanges avec le gestionnaire de réseau

Droit d'accès et réception régulière des données de consommation : index, courbes de charge, puissances souscrites, options tarifaires.
Conservation et mise à disposition des données pendant toute la durée de l'exécution.

Gestion des PDL en cours de contrat

Possibilité d'ajout et de retrait de PDL selon modalités prévues (activation par courrier électronique avec informations obligatoires, ajouts limités en pourcentage par rapport au CAR des PDL).

Aspects réglementaires et composants tarifaires

Prise en compte des contributions et taxes (CTA, CSPE, TICFE, TVA) avec révision réglementaire prorata temporis.
Refacturation des composantes réseau au tarif en vigueur (TURPE) sans marge additionnelle.
Gestion des contributions CEE et application des mécanismes de capacité selon les règles et coefficients applicables.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture et acheminement d'électricité

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