139 marchés publics

31 - 40 sur 139 marchés

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Prestations de transport de colis en messagerie et en express

CNAM

Prestations de transport de colis en messagerie et en express.

  • Collecte et Acheminement :

    • Chargement et déchargement de colis vers tous les sites en France métropolitaine, en Union Européenne et dans les DROM-COM.
    • Livraison aux destinations mentionnées dans les bordereaux d'expédition.
    • Traçabilité en temps réel des envois.
  • Types d'Envois :

    • Envois récurrents, ponctuels, hors norme et gestion des retours.
  • Modalités d'Exécution :

    • Pesage, emballage et étiquetage des colis par la CNAM, avec remise de bordereaux d'expédition.
5 nov. 2025
France métropolitaine, DROM-COM, Union Européenne
145 000
36 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens

Etablissement Public Foncier d'Occitanie

Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

  • Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
  • Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
  • Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
  • Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
5 nov. 2025
Multiples
-
-

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Enquête Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux

INED

L'enquête VILLAges, réalisée par l'Ined, comprend plusieurs phases techniques :

  • Phase 1 : Développement et programmation d'un questionnaire CAPI, suivi des contacts sur le terrain.
  • Phase 2 : Test du questionnaire et validation des protocoles avec un échantillon de 50 à 100 questionnaires.
  • Phase 3 : Ajustements basés sur les résultats du pilote.
  • Phase 4 : Enquête réelle avec sensibilisation des communes et collecte de 200 à 250 questionnaires par zone.
  • Livrables : Données d'enquête, documentation des opérations, et respect des normes RGPD.
5 nov. 2025
Non précisé
635 000
25 mois à compter de janvier 2026.

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Maintenance et réparation des systèmes d'air respirable MatiseC

SDIS du Gard

Maintenance annuelle et contrôles fonctionnels et visuels des systèmes d'air respirable MATISEC (norme NF S 61-518) pour un parc d'environ 51 engins. Remplacement des pièces d'usure et interventions de réparation avec fourniture des pièces détachées et listing tarifé des pièces remplacées. Réception et contrôle qualitatif/quantitatif des livraisons, traçabilité (bons de commande, bordereaux, bons d'intervention signés). Planification annuelle des contrôles et habilitation requise pour l'exécution des réparations et maintenances.

5 nov. 2025
Gard (30)
50 000
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restructuration et extension de bâtiment

Ville d'Alès

Restructuration et création d'une extension comprenant démolitions, reprise structurelle et intégration d'une cage d'ascenseur.

  • Organisation en 11 lots (gros-œuvre, charpente/couverture, menuiseries ext./int., serrurerie, cloisons, sols, peinture, ascenseur, CVC/PB, électricité).
  • Travaux techniques attendus : interventions structurelles, étanchéité, installations CVC, sanitaires, équipements électriques, mise en place d'un ascenseur et garanties associées.
  • Phasage, coordination des interfaces, fourniture d'une décomposition prix (DPGF) et contrôles/essais en cours et fin de chantier.
5 nov. 2025
Alès (30)
-
12 mois, y compris la période de préparation du chantier.
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Travaux de débroussaillement et entretien de pistes DFCI

Commune d'Hyères Les Palmiers

Débroussaillement manuel et mécanique des végétations herbacées, arbustives et ligneuses avec broyage fin des rémanents et évacuation des éléments non broyés. Abattage sélectif, élagage et arasement de souches ; conservation ciblée d'îlots et rejets selon prescriptions botaniques. Fourniture du matériel, EPI obligatoires, moyens anti‑incendie et traçabilité des déchets (SOGED et attestations de dépôt).

5 nov. 2025
-
-
-
Clause sociale

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Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage

Pyrénées Orientales Aménagement

Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.

Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.

Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.

5 nov. 2025
-
-
Couverture TRC : depuis le déchargement sur site jusqu'à réception, y compris pendant les essais

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Fouille archéologique préventive pour dépôt archéologique

Ville d'Hyères

Fouille préventive d'une emprise de 152 m² comprenant décapage mécanisé puis fouilles manuelles stratigraphiques. Équipe pluridisciplinaire avec topographe, géomorphologue et anthropologue ; suivi scientifique par le SRA. Organisation du chantier avec base de vie, gestion des engins, sécurité (blindages, berme, échelles) et traçabilité des déchets. Livrables : relevés topographiques, prélèvements sédimentologiques, tamisage, photographies et rapport scientifique transmis aux autorités compétentes.

5 nov. 2025
Hyères (83)
-
Courte, jusqu'à validation du rapport par le Service régional de l'archéologie (SRA)
Clause environnementale
Visite requise

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Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation d'élections

GCS UniHA

Accompagnement et mise en place d'une solution de vote électronique 100% sans impression des professions de foi, pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

  • Initialisation et lancement du projet avec rédaction du protocole d'accord pré-électoral.
  • Définition du dispositif organisationnel et mise en place de la solution de vote, incluant intégration des listes de candidats et contrôle des fichiers électeurs.
  • Formation des utilisateurs et assistance technique durant les élections.
  • Tests de sécurité et performance de la plateforme garantissant une qualité de service optimale.
6 nov. 2025
Multiples
-
-
Clause environnementale

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Fourniture de denrées alimentaires surgelées

CNOUS

Fourniture de denrées alimentaires surgelées, incluant :

  • Réception et traitement des commandes : Gestion des commandes des adhérents.
  • Transport et livraison : Acheminement des produits aux points de livraison.
  • Suivi et conformité : Contrôle de la bonne exécution des prestations.
  • Formations et promotions : Propositions de formations et organisation d'événements pour promouvoir les produits.

Les produits incluent divers types de pains et bagels, garantissant la santé des consommateurs et respectant les normes en vigueur.

6 nov. 2025
Poitiers (86)
3 500 000
12 mois à compter du 01/03/2026.
Clause environnementale
Échantillons requis